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23.02.2017

Des agents d’intelligence artificielle plus doués que nous ?

En 1950, reproduire le cerveau humain relève du rêve. En 2016, le Deep Learning crée l’effervescence : les machines savent tout et apprennent toutes seules. Où est le bouton stop ? Une start-up nous déstresse…

Difficile de l’ignorer encore, nous évoluons désormais dans un monde régi par des données. En 2016, les ‘Data’ deviennent de plus en plus ‘Big’ et nous assistons à une véritable explosion des capacités en intelligence artificielle. Les ‘majors’ - Google, Facebook, Amazon, Apple… - sont unanimes pour dire que le futur est dans ces fameuses data. S’engage depuis 2000 et plus particulièrement en 2016, une réelle course à l’acquisition de connaissances dans le domaine. Pour preuve, les sommes colossales qui y sont investies.
Résultats ? Des systèmes qui rivalisent de précision avec l’humain dans leurs capacités à détecter images et textes, des moteurs en ligne qui apprennent à maîtriser les nuances linguistiques, des smart cities qui gèrent leurs parkings et leurs bulles à verre en mode entièrement automatisé, des objets connectés qui savent où vous vivez, où vous travaillez, où vous devez vous rendre et à quelle heure, comment vous vous comportez au volant en pleine circulation, mais aussi ce qu’il reste dans votre frigo, quelle température il fait chez vous …

C’est une course à l’acquisition de données qui s’enclenche, données censées devenir des sources d’entrainement pour les agents artificiels, mais conjointement, c’est aussi une course au développement d’algorithmes (Deep Learning) qui s’engage. La bataille peut sembler à première vue inégale entre des géants aux moyens démesurés (tel Google qui, fort de ses données et de son infrastructure, peut publier sa recherche sans pour autant perdre son avantage concurrentiel) et des start-up agiles aux moyens plus modestes, tel OpenAI qui tente de casser le monopole des détenteurs de data manquant d’’expertise en deep learning)… C’est que les progrès réalisés par les premiers, disponibles en partie en open source, peuvent servir aux seconds, et de ce fait, rééquilibrer les forces et faire avancer le domaine via la communauté. 

Un cultivateur sachant cultiver mais aussi innover

Nous ne sommes encore qu’à l’aube de cette révolution et les entreprises qui veulent suivre le mouvement doivent rester compétitives. Non seulement, il s’agit de savoir comment faire et qu’inventer mais il faut aussi et surtout être rapides : si nous ne figurons pas parmi les premiers, nous devons nous préparer à perdre beaucoup dans la bataille. En 2016, l’aventure d’un cultivateur de concombres converti en fournisseur d’outil d’intelligence artificielle délivrant une catégorisation automatique poussée des légumes avant leur distribution sur le marché  -utile à tout le secteur - est un récit plausible ! Qui l’aurait imaginé il y a quelques dizaines d’années ? En 2014, The Wired publiait qu’il faudrait encore 10 ans avant de battre l’homme au jeu de go, ce divertissement chinois d’une richesse inépuisable et d’une grande subtilité. Un peu plus d’un an plus tard, c’était chose faite avec l’algorithme AlphaGo développé par DeepMind.

Plus capable d’absorber toute l’actualité ? Pas grave, il y a des robots qui lisent le journal

En 2012, Kevin Françoisse et 2 chercheurs universitaires fondent Sagacify ; start-up qui traite sur son infrastructure plus de deux millions de documents par jour et se destine à l’automatisation du travail intellectuel. Pour ce faire, Sagacify propose à ses clients B2B des solutions d’intelligence artificielle pour le traitement de données non structurées (texte et images) disponibles sous forme de micro-services à acheter par blocs et dont le coût, réparti ainsi entre plusieurs entreprises, devient plus accessible. Kevin Françoisse :

« L’homme est dépassé par la multitude d’infos, il ne peut de toute façon plus suivre, n’a pas le temps d’absorber les données devenues trop massives. Si la machine subtilise des emplois, elle en crée d’autres à plus grande valeur ajoutée et ne constitue toujours qu’une partie d’un processus complet et plus efficace. Notre leitmotiv : organiser une saine collaboration homme/machine en créant des équipes mixtes faites de robots et d’humains, et en confiant aux premiers l’exécution tandis que les seconds s’adonneront aux analyses plus fines et aux conclusions. »

Sagacify a une démarche de niche, elle se spécialise dans le développement de robots qui puissent analyser les données non structurées, comme les textes et les images, chose encore impossible hier.

« Il ‘suffit’ de fournir à l’agent d’intelligence artificielle les documents à scanner, de définir le sujet et les éléments recherchés et très vite, il se met débiter les personnes référencées, les relations entre parties, les investissements, les tendances, les projets…» , détaille le responsable de la start-up.

Les gains s’expriment en temps, en réactivité, donc en efficacité, en rentabilité, en agilité. Et le champ d’application des données exploitables s’élargit jour après jour…

Il faudrait quasi avoir le client avant le produit

Les entreprises qui comprennent les enjeux ne se permettront pas d’attendre lon

gtemps le feedback client et ne s’offriront pas le luxe de répondre à un problème qui n’existe pas sur le marché. En d’autres termes, pour s’assurer de correspondre aux besoins, elles cherchent à nouer des partenariats en intégrant les clients dans une approche de co-création. En 2016, le timing est primordial.

« Promettre d’améliorer un outil de credit scoring via des données élargies à des éléments extérieurs comme la presse n’a de sens que si nous disposons des données : dans ce cas-ci, il nous faut un recul de deux ans avant que cela commence à porter, ce qui nécessite d’avoir capté toutes les news sur le net entre 2013 et 2015. Les résultats ne seront perceptibles qu’un an plus tard, à ce moment seulement, nous pouvons affiner la relevance de nos signaux. De même, nous ne pourrons détecter les causes de défaut de remboursement qu’à la condition que nous disposions suffisamment de dossiers de crédit à problèmes. Si les données sont le nouvel or de cette nouvelle économie, le timing est le second élément de l’équation : notre cultivateur de concombres peut développer un business d’autant plus juteux qu’il est le premier à fournir à ses pairs son outil de catégorisation des aliments » , illustre le responsable de Sagacify.

Apprentissage de la machine ? Automatisé, bien-sûr !

Le plus spectaculaire, et peut-être aussi le plus inquiétant, est que nous ne devons même plus nous donner la peine d’enseigner à nos machines comment nous procédons, pour peu qu’on leur fournisse les données. Elles lisent toutes seules toute la masse de documents qu’il nous est de toute façon devenu impossible de parcourir nous-mêmes vu leur évolution exponentielle. Pour les véhicules entièrement automatisés, c’est pareil. Les statistiques montrent des résultats qui vont dans leur sens, les voitures connectées commettent un nombre inférieur d’accidents. Comment est-ce possible ? C’est très simple, les machines copient à notre insu nos comportements, savent que nous stoppons devant un feu rouge, etc. Inutile de leur fournir des règles, elles les déduisent toutes seules et les enregistrent. En bref, les qualités des outils que nous développons aujourd’hui sont très proches des facultés humaines. Et il n’est pas certain que nous maîtrisions encore quoi que ce soit…

« Il devient difficile de distinguer des textes gérés par l’humain de ceux traités par des robots. Les systèmes de traductions ont appris à gérer les langues en ‘maniant’ des tonnes de documents alignant les langues côte à côte. Peu de nuances leur échappent encore, en termes de contenu » , soutient Kevin Françoisse (1).

Pour qu’un robot puisse lire avec intelligence la presse du jour, son attention sera orientée sur la détection de plusieurs paramètres utiles. Sa mission consistera à fournir un rapport détaillé à l’équipe qui se chargera d’en tirer les conclusions.

Dans le domaine des soins de santé, il s’avère à présent que les agents d’intelligence artificielle sont parfaitement capables de détecter des objets sur une image médicale et donc tout à fait compétents pour faire la distinction entre, par exemple, une rétine saine et une rétine atteinte du diabète rétinien (2). Ils seraient donc prêts à se substituer aux plus grands spécialistes, des médecins très réputés et souvent coûteux, dont l’agenda est particulièrement chargé. Plus tard, s’ils parviennent à reproduire l’analyse des humains, ils performent davantage en affinant par l’expérience la précision de leurs diagnostics et contribuent ainsi à la démocratisation de la discipline. Ce qui est heureux, surtout lorsque cela touche à la santé.

Replacer l’entreprise dans son environnement économique

A priori, un modèle de credit scoring n’évoque rien de bien neuf. Sauf qu’à présent, l’outil de machine learning ne se contente plus de scanner des données bilantaires mais accroît la pertinence des signaux d’alerte par l’analyse de patterns relationnels et transactionnels entre entreprises, susceptibles in fine de prédire avec plus de finesse la capacité du client à rembourser son crédit. Sagacify propose également à celui-ci d’aller écouter ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans la presse. L’interprétation robotisée de la dimension relationnelle livre en effet des renseignements stratégiques supérieurs. On constate que ces indicateurs supplémentaires génèrent de la valeur en induisant une idée positive ou négative des capacités de remboursement, ainsi qu’une meilleure connaissance de l’activité réelle et actuelle de l’entreprise.

« Nous avons pu le tester avec Sagacify : tout comme l’on peut déduire qu’une personne physique qui, pour prendre un exemple caricatural, joue son argent chez Ladbrokes, fait ses courses chez un discounter et rembourse un huissier aura plus de soucis de remboursement que quelqu’un qui fait son shopping chez un grand couturier et achète des billets d’opéra, il existe également des patterns transactionnels extra-bilantaires pour les entreprises. Et ceux-ci vont être corrélés au risque de défaut de paiement. Ce type de data renferme donc de la valeur pour nous. Les ‘Datagraphs’, ces grands modèles qui permettent de relier l’entreprise avec les autres organisations forment un énorme réseau connecté. Et l’on observe effectivement que si l’une tombe en défaut de paiement, elle propagera  le risque autour d’elle, clients, fournisseurs, filiales etc… seront impactés par cet effet domino » 

, confirme Jean-François Vanderschrick, Head of Marketing Analytics & Research chez BNP Paribas Fortis qui sourit :

« L’analyse des sentiments fait désormais partie du vocabulaire professionnel, scanner ce qui se dit sur les réseaux à propos d’une entreprise peut être riche ; ont-ils l’air de dire que cela se passe bien ou non ? »

Le module d’analyse de la presse de Sagacify apporte aussi de précieuses informations pour les commerciaux de la banque.

« Une entreprise moyenne qui conclut un deal avec un japonais ne fera pas la une des journaux. Par contre, le robot qui scanne le contenu de tous les supports, y compris ceux de niche, relèvera cette donnée qui pourra être poussée vers nos commerciaux… » ajoute le responsable de BNP Paribas Fortis.

  1. http://www.nytimes.com/2016/12/14/magazine/the-great-ai-awakening.html
  2. https://research.google.com/teams/brain/healthcare/
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18.12.2023

Quelle est l’Entreprise de l’Année 2023 ?

Technord a été couronnée le 4 décembre. Le jury a tenu à récompenser une entreprise familiale solidement établie depuis des décennies dans le paysage industriel wallon.

L’objectif de « L’Entreprise de l’Année » est de récompenser les entreprises de la Belgique francophone qui se distinguent par leur volonté d’entreprendre et d’innover, mais aussi par leur sens de la stratégie et de la compétition, leur ouverture sur le monde et leur gestion exemplaire. Cette prestigieuse cérémonie est organisée par EY depuis 1996, et BNP Paribas Fortis en est un fidèle partenaire depuis le départ.

À l’occasion de la 28e édition du concours, le 4 décembre, un jury professionnel constitué de l’élite du monde entrepreneurial et académique belge a choisi de récompenser Technord, spécialisée dans l’intégration de solutions liées à l’électricité industrielle, l’automatisation, l’informatique industrielle et l’industrie 4.0.

Technord, un engagement social et environnemental exemplaire

Des solutions flexibles et une expertise solide : voilà comment se définit Technord, groupe 100% familial dont le siège se situe à Tournai. Possédant 14 filiales réparties entre la Belgique et la France, l’entreprise accompagne ses clients dans leur développement et les aide à répondre aux enjeux de digitalisation, de décarbonation et d'optimisation de leurs processus industriels. Forte d’un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros, la société dirigée par Philippe Foucart possède aussi la certification B CORP, preuve de son triple impact positif, tant d’un point de vue social que sociétal et environnemental.

« En décernant à Technord le titre d’Entreprise de l’Année 2023, nous avons tenu à mettre en avant une entreprise familiale solidement établie depuis plusieurs décennies dans le paysage industriel wallon », a expliqué Laurent Levaux, président du jury. « Innovant depuis sa création, le groupe Technord a constamment démontré un engagement social exemplaire envers son personnel. Au fil des années, il a laissé une empreinte significative dans son environnement grâce à sa recherche continue d'innovation et à la cohérence de sa stratégie. »

Une source d’inspiration pour les jeunes entrepreneurs

« Nous espérons sincèrement que le succès d’entreprises telles que Technord inspirera la prochaine génération de jeunes entrepreneurs, ainsi que tous ceux qui aspirent à entreprendre. Chez EY, nous sommes fiers de les célébrer et de les soutenir » a pour sa part commenté Patrick Rottiers, CEO d’EY Belgique.

Forte de sa croissance exponentielle, Technord a remporté le titre d’Entreprise de l’Année 2023 devant Lisam, Medi-Market et Tom&Co. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse.

Source : EY

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18.12.2023

Quelle est la Scale-up de l’Année 2023 ?

Vertuoza a été couronnée le 4 décembre. L’entreprise nivelloise active dans le secteur de la construction a triplé son chiffre d’affaires en 2023.

La 11e édition de la « Scale-up de l’Année », organisée par EY et dont BNP Paribas Fortis est un fidèle partenaire depuis le départ, a eu lieu le 4 décembre. L’objectif de ce prix ? Récompenser les scale-up bruxelloises et wallonnes en pleine phase de développement qui présentent un haut potentiel et un avenir prometteur. Et, ce faisant, les encourager à poursuivre leurs efforts.

Cette année, c’est donc Vertuoza qui a remporté le trophée et succède ainsi à Aerospacelab au palmarès de la Scale-up de l’Année, devançant les autres nominés MyData-Trust, TrustUp et Wooclap.

Vertuoza, meilleur amie des chantiers de construction

Fondée en 2021 par Antoni Di Filippo et Dominique Pellegrino, Vertuoza emploie aujourd'hui plus de 70 collaboratrices et collaborateurs répartis entre trois bureaux à Nivelles, Paris et Genève. Vertuoza est un logiciel de gestion de chantier très complet déjà devenu incontournable dans le secteur de la construction en Belgique, en France, en Suisse et au Luxembourg.

« Vertuoza est l'exemple même de l'entreprise à haute croissance dont la Belgique francophone a tant besoin », a déclaré le président du jury, Pierre Mottet. « Portée par trois co-fondateurs visionnaires – un entrepreneur en bâtiment, un développeur et un gestionnaire – elle a connu une croissance fulgurante de ses revenus récurrents, attirant plus de 2.500 entrepreneurs et triplant son chiffre d'affaires en 2023. Ce succès remarquable n'a pas échappé au jury. »

« Une fois de plus, nous sommes fiers des lauréats et des nominés, qui prouvent qu’il est toujours possible d’avoir des idées novatrices » ajoute Sophie Lefèvre, Executive Director chez EY. « Parce que des entreprises comme Vertuoza sont toujours critiques à l'égard de ce que veulent les clients et apportent des changements là où c'est nécessaire, d'autres entreprises peuvent s'en servir comme d'une véritable référence. Tous les candidats méritent de gagner, en raison du formidable esprit d'entreprise dont ils font preuve, mais Vertuoza s'est particulièrement distinguée. »

Source : EY

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01.12.2023

Quelles aides pour votre entreprise ?

Les trois régions du pays ont prévu un ensemble de subventions pour les sociétés et indépendants qui investissent. Nos experts et expertes vous aident à y voir clair et à introduire votre dossier.

Les modalités, montants et conditions des aides à l’investissement diffèrent fortement d’une région à l’autre. La réglementation applicable dépend de la localisation du siège d’exploitation où les investissements sont réalisés. Le siège social n’a pas d’influence et peut se trouver dans n’importe quel pays. Par ailleurs, ne perdez pas de vue que la demande d’une subvention demeure un processus assez lourd sur le plan administratif. Raison pour laquelle nos experts et expertes se chargent de toutes les démarches nécessaires, de l’introduction de la demande de prime jusqu’à son obtention.

Flandre, panel d’aides

La Flandre a prévu différents types de subventions : soutien à la transformation stratégique, prime écologique, soutien écologique stratégique, portefeuille PME ou prime de croissance pour ne citer que les plus importantes.

Chaque aide cible des types d’investissements et des entreprises différents. Les niveaux de subsidiation sont aussi très variables, allant de 8% pour un investissement stratégique d’une grande entreprise à 50% pour des frais de consultance d’une PME.

Nos experts peuvent sonder avec vous les possibilités de subvention et ensuite vous permettre de rencontrer un ou une spécialiste de VLAIO, l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Il ou elle prendra ensuite le relais pour vous accompagner dans votre demande.

Wallonie, aides classiques et écologiques

En Wallonie, les primes à l’investissement sont réservées aux entreprises actives dans un nombre restreint de secteurs admis. Parmi les activités exclues, citons notamment les activités de commerce de détail, le secteur des transports ou les professions libérales.

En outre, les modalités diffèrent également en fonction de la taille de l’entreprise. Les petites doivent investir pour un montant minimal de 25.000 euros. Les grandes doivent atteindre des seuils plus élevés et investir dans une zone de développement.

Concrètement, voici quelques exemples d’investissements à usage professionnel éligibles : achat/construction d’un bien immobilier, achat d’un terrain, achat de matériel d’exploitation neuf, etc.

La prime de base varie de 4% à 6% avec des majorations possibles en cas de création d’emplois, pour une approche innovante, dans le cadre d’une diversification à l’étranger… Vous pouvez obtenir une prime plus importante, jusqu’à 20%, pour les projets favorisant l'utilisation durable de l'énergie et de la protection de l'environnement.

À noter qu’il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé une facture ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Bruxelles, la plus généreuse

La prime bruxelloise pour des investissements (im)matériels ou des travaux est ouverte à la plupart des secteurs. Au total, environ 80% des activités économiques de la capitale sont subsidiables. Les deux principales exceptions sont l’enseignement et l’immobilier.

Pour bénéficier d’une subvention, le projet d’investissement doit être d’au moins 10.000 euros pour un entrepreneur débutant et minimum 15.000 euros dans les autres cas, en fonction de la taille de l’entreprise. En outre, le projet doit viser à développer ou améliorer une activité existante, un simple remplacement n’étant pas admis.

L’aide peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement, avec une moyenne de 12,5%. Le niveau de subsidiation dépend d’un ensemble de critères comme le fait d’être starter, d’augmenter le nombre de personnes employées de plus de 30%, etc.

Courant 2024, la réforme des aides renforcera les primes pour les projets durables et d’économie circulaire.

De même qu’en Wallonie, il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé un devis ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

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09.11.2023

ESG, c'est la loi : ce qu'il faut savoir

16 experts internationaux ont partagé leurs idées lors du Sustainable Future Forum. Virginie Frémat, Senior Partner chez CMS Law Tax, spécialiste ESG et responsabilité sociétale en parlait à Bruxelles.

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont en peu de temps passés d’une préoccupation de niche à une priorité stratégique au niveau du conseil d’administration dans tous les secteurs et tous les pays.

Implémenter une stratégie ESG et établir les rapports correspondants, ce n'est plus quelque chose que les sociétés font pour être socialement responsables – elles ont l’obligation légale d’adopter ces critères.

Des institutions financières aux sociétés du secteur de l’énergie en passant par les start-ups technologiques, les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés cotées en bourse : toutes les entreprises doivent se concentrer de toute urgence sur les critères ESG.

Si l’impact du règlement ESG est incontestable, l’environnement commercial et des investissements, actuel et futur, ouvre de nouvelles perspectives. Le règlement ESG actuel et futur a pour but d'intégrer les personnes et la planète dans la stratégie à long terme des entreprises. Cette évolution permet aux entreprises de mieux agir pour les personnes et la planète, tout en créant plus de valeur pour les investisseurs. 

Un terrain de jeu changeant

Non seulement les gouvernements sont de plus en plus exigeants sur les questions ESG, mais les actionnaires et la société civile font également entendre leur voix. Pensez à la fondation Urgenda, qui a mené l’État néerlandais devant le tribunal, exigeant que le gouvernement en fasse davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et qui a obtenu gain de cause. La question de savoir si l’affaire climatique belge peut forcer le gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique est actuellement soumise à la cour d’appel.

Trois éléments sont à l'origine de cette volonté d'avoir des initiatives ESG plus concrètes, mesurables et exécutoires au sein des entreprises : 

  • L'activisme des parties prenantes
  • Les directives européennes
  • La législation nationale

Plan d’action sur le financement de la croissance durable

En mars 2018, la Commission européenne a lancé le Plan d’action sur le financement de la croissance durable, qui vise à :

  1. Diriger les flux de capitaux vers des investissements durables pour une croissance inclusive
  2. Gérer les risques financiers liés au changement climatique et aux questions sociales
  3. Promouvoir la transparence et la vision à long terme dans la finance

Les principales caractéristiques incluent un système de classification unique de l’UE (taxonomie), la responsabilisation des investisseurs, des benchmarks bas carbone et des orientations du durabilité améliorées, tout ceci dans le but de promouvoir un avenir financier plus durable.

Directive sur la publication d’informations non financières

Pour soutenir la transition vers une économie durable, le Parlement européen a adopté la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) fin 2022. Il s’agit d’une prolongation de la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), tant au niveau du nombre d'entreprises qui doivent se conformer aux normes que du nombre de sujets sur lesquels elles doivent rendre compte.

La NFRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et s’appliquera à terme à environ 50.000 entreprises. De la même manière que les entreprises sont désormais tenues d’effectuer des rapports financiers, elles devront également rendre compte de leur durabilité. Les plus grandes entreprises seront les premières à être soumises à ces obligations de reporting, les plus petites suivront. Le système juridique belge a transposé ces exigences par le biais de la loi du 3 septembre 2017, qui fait désormais partie du Code belge des sociétés et des associations.

Règlement Taxonomie

Le règlement Taxonomie de l’UE introduit un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. L’article 8 de ce règlement impose certaines obligations de publication aux entreprises soumises à la NFRD. Ainsi, elles doivent notamment rendre compte de leur degré d'engagement dans des activités durables sur le plan environnemental et de certains indicateurs clés de performance.

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Les sociétés soumises à la CSRD doivent intégrer des informations non financières dans leurs rapports de gestion annuels, couvrant les questions environnementales, sociales, des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de diversité. La CSRD exige également une brève description du modèle commercial de l’entreprise, des politiques, de la performance, des principaux risques et des indicateurs de performance de nature non financière.

Les rapports de durabilité seront conformes aux normes contraignantes de l’UE, la première série de rapports devant être publiée pour le 30 juin 2023 et la seconde série contenant des informations supplémentaires et propres au secteur d’activité pour le 30 juin 2024. Le reporting doit prendre en compte le principe de double matérialité, couvrant à la fois l’impact de la durabilité sur les entreprises et l'impact de ces dernières sur la durabilité.

La CSRD met l’accent sur la chaîne de valeur, la stratégie, les intérêts des parties prenantes, la mise en œuvre des politiques de durabilité et les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Elle exige de publier des informations sur ses procédures de diligence raisonnable, sur les incidences négatives tout au long de la chaîne de valeur, sur les mesures prises pour atténuer ces incidences, sur les risques importants en matière de durabilité et sur les indicateurs pertinents.

La CSRD a introduit des exigences complètes en matière de reporting sur la durabilité pour les grandes entreprises d’intérêt public, afin que celles-ci fournissent des informations détaillées et transparentes sur leurs pratiques de durabilité et sur leurs incidences en matière durabilité.

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Cette directive s’applique aux grandes entreprises européennes et non européennes. Elle leur impose d’exercer un devoir de vigilance et de donner suite à toutes les conclusions. Des sanctions leurs sont infligées en cas de non-respect. Le nouveau régime de responsabilité civile permet aux personnes lésées par la non-conformité d'une entreprise d'introduire directement une réclamation.

Pour les entreprises constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'UE, la CSDD s’applique aux entreprises ayant employé plus de 500 salariés en moyenne et ayant réalisé un chiffre d’affaires mondial de plus de 150 millions d'euros au cours du dernier exercice. Elle s’applique également aux entreprises qui ont employé en moyenne plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires mondial de plus de 40 millions d'euros au cours du dernier exercice, si au moins 50% de ce chiffre d’affaires a été réalisé dans des secteurs considérés à haut risque. Les secteurs à haut risque incluent ceux impliqués dans la fabrication de textiles et d'articles en cuir, l’agriculture, les denrées alimentaires, les minéraux et le commerce y associé.

En outre, la CSDD introduit des mesures applicables aux PME impliquées dans les chaînes de valeur des entreprises concernées, en reconnaissant l'incidence indirecte sur celles-ci.

J’ai une PME, que dois-je faire ?

Les PME non cotées ne sont pas soumises à la CSDD. Elles ne doivent donc pas directement se conformer à ses dispositions. En revanche, les PME cotées en bourse ayant des titres sur un marché réglementé de l’UE (à l’exclusion des microentreprises) relèvent du champ d’application de la CSDD. Elles ont la possibilité de ne pas participer jusqu’en 2028. En outre, un ensemble spécifique de normes de publication européennes en matière de durabilité adaptées aux PME est en cours d’élaboration, et les PME non cotées peuvent les adopter sur une base volontaire.

Il est important de noter que même si les PME ne sont pas directement soumises à la CSDD, elles peuvent toujours subir les effets des dispositions de celle-ci par le biais de leur implication dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Tant les États membres de l’UE que les entreprises relevant de la CSDD sont tenus de soutenir les PME dans ces chaînes de valeur.

Je suis administrateur, qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

La CSDD a des implications plus larges pour les administrateurs des entreprises relevant de son champ d’application. Les administrateurs ont l'obligation fiduciaire de promouvoir le succès de leurs entreprises, mais ils sont également exposés à des risques tels que la responsabilité civile et pénale, et des sanctions, notamment pour les sociétés cotées en bourse. En outre, mettre l’accent sur les questions ESG et de durabilité peut entraîner des atteintes à la réputation. La CSDD accroît également les contraintes réglementaires imposées aux entreprises, tant en termes de temps que de coût. Par ailleurs, elle peut avoir un impact négatif sur les cours des actions et le coût des primes d’assurance des administrateurs et dirigeants. Les articles 25 et 26 de la CSDD, qui concernent les devoirs des administrateurs des entreprises de l’UE, font toujours l'objet de discussions et doivent encore être affinés.

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