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08.11.2017

Mobilité : qu’en pense votre entreprise ?

La Belgique veut aider les entreprises à réfléchir à leur mobilité. Sous quelles formes et avec quels avantages ? C'est l'objet d'une enquête du SPF Mobilité.

Le défi le plus périlleux du Royaume consiste désormais à rendre les déplacements domicile-lieu de travail les plus fluides possibles. Le SPF Mobilité y réfléchit et a lancé durant l’été sa nouvelle enquête triennale.

Objectif : guider et soutenir les efforts du secteur privé de manière individualisée dans sa politique de contrôle des coûts croissants liés à la problématique des déplacements domicile-travail.

Vous souhaitez participer ? Vous devez répondre au questionnaire avant le 31 janvier 2018. Attention, l’enquête doit impérativement être soumise pour avis aux représentants de vos travailleurs.

Des solutions existent déjà

Le thème fait partie des priorités des entreprises belges : ce n’était pas vraiment le cas en 2005, lors de la première enquête du genre. Ainsi, 86% des employeurs accordent déjà une indemnité vélo, contre seulement 43% il y a 12 ans.

Les solutions préconisées sont, généralement, étroitement liées à la taille et à la localisation géographique de l’entreprise : indemnité vélo, installation d’une douche sur le lieu de travail, promotion des transports publics avec un remboursement intégral des frais, développement du télétravail… La généralisation de ces incitants au sein des organisations les plus importantes est assurée par des coordinateurs mobilité. D’autres moyens sont à la disposition des pouvoirs publics : la taxe kilométrique, déjà mise en place en Belgique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, pourrait être généralisée à l’ensemble des véhicules automobiles.

La piste du péage inversé

Une autre piste d'avenir est celle du péage positif. Le concept est expérimenté depuis 5 ans à Rotterdam. Un incitant financier accordé aux conducteurs vise à différer les déplacements dans des plages horaires moins chargées ou à pratiquer le covoiturage, en concertation avec l'entreprise.

Si la formule engendre effectivement un coût financier non négligeable, elle permet surtout une réduction de la dépense publique, en lien avec une utilisation plus modérée des infrastructures. Pour BNV Mobility (Egis), l’enjeu est désormais d’exporter ce concept en-dehors des Pays-Bas.

«Plusieurs solutions technologiques ont été déployées : identification des véhicules via les réseaux de caméras existants et identification des déplacements grâce au GPS des smartphones ou celui des boîtiers embarqués », souligne Elena Umanets de chez Egis projects dans RevueTEC.

L'enquête 2017 du SPF Mobilité est lancée

Jamais elle n'a été aussi attendue par les pouvoirs publics et les acteurs économiques. La récolte des données doit se faire sur un échantillon de 4.000 employeurs répartis sur 11.000 sites. Un million et demi d'employés devraient être consultés. Résultats prévus à la rentrée de septembre 2018.

Participez maintenant !

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15.07.2019

La « nouvelle » société anonyme à la loupe

Le Code des sociétés et des associations a été revu de fond en comble. Si la SA a survécu à la réforme, elle a tout de même subi un sérieux lifting. Voici les principaux changements...

Après un long parcours législatif, la grande refonte du droit des sociétés et des associations est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Une véritable révolution visant à moderniser et à simplifier le fonctionnement de la vie économique en Belgique. C’est la réduction du nombre de formes juridiques de sociétés qui a tenu le haut du pavé en passant d’une vingtaine à seulement six. Une cure d’amaigrissement à laquelle a résisté la société anonyme. Mais celle qui reste le « véhicule » juridique de référence pour les grandes sociétés et les entreprises cotées n’a pas échappé à de multiples changements…

Les intentions ? Simplification et flexibilité…

Cette volonté est d’abord visible dans la modification des modalités de création, puisque désormais un seul actionnaire suffit pour fonder une SA. Autre allègement ? La possibilité de nommer un seul administrateur à la tête de l’entreprise, contre un minimum de trois (ou deux, dans le cas de seulement deux actionnaires) auparavant.

C’est l’ensemble de la gouvernance de la SA qui a été revue pour rendre son fonctionnement plus aisé. On notera ainsi les trois modèles de gestion possibles : l’approche avec un seul administrateur, un système moniste avec uniquement un conseil d’administration (solution par défaut) ou encore la version dualiste. Cette dernière est alors constituée par deux organes ayant chacun des missions spécifiquement attribuées par la loi : un conseil de surveillance et un conseil de direction. Soulignons que dans cette gestion bicéphale, les doubles mandats sont désormais interdits…

Toujours dans une démarche de simplification, le rachat d’actions propres est rendu plus aisé, puisque le plafond limitant à un maximum de 20 % a été supprimé. Mais l’opération demeure inscrite dans un cadre de règles strictes afin de veiller à l’égalité de traitement des actionnaires et pour garantir la transparence au moment d’une éventuelle revente des actions.

Plus de liberté !

C’est l’un des grands changements portés par la réforme : la possibilité de déroger au principe « une action, une voix ». Même s’il reste la règle par défaut, les entreprises non cotées peuvent désormais choisir d’émettre des actions sans droit de vote ou à l’inverse avec un droit de vote multiple (sans limite). Voire des actions avec un droit de vote lié à des situations spécifiques ou « préférentiel » dans le cadre, par exemple, d’une augmentation de capital. Autrement dit ? Une importante marge de manœuvre… Mais il faudra procéder à une modification des statuts et obtenir 75 % des voix pour mettre ce mécanisme en place.

Du côté des SA cotées en bourse, les options sont moindres. Les actions peuvent toutefois être émises avec un double droit de vote. Mais à condition que celles-ci soient nominatives, entièrement libérées et détenues par le même actionnaire au moins depuis deux ans. En cas de transfert, ce deuxième droit de vote s’évapore (sauf exception : transferts familiaux et intragroupes). Une majorité des 2/3 est requise pour mettre en place ce système… qui, selon les experts, pourrait inciter les entreprises étrangères à demander une cotation sur Euronext Bruxelles. 

La responsabilité des administrateurs ? Plus limitée…

Entre autres pour rendre la Belgique plus attractive aux yeux des hauts profils étrangers, le législateur a prévu l’allègement de la responsabilité des administrateurs. Un plafond est désormais mis à cette responsabilité, , tant vis-à-vis de la société que des tiers et quel que soit le fondement de l’action (contractuel ou extracontractuel). Celui-ci varie en fonction de la taille de l’entreprise : jusqu’à 250.000 euros pour les « petites » structures et au maximum 12 millions d’euros pour les grandes. Des limites qui portent des exceptions… Par exemple ? En cas de fautes légères présentant dans le chef de l’auteur un caractère habituel, de faute grave, d’intention  frauduleuse ou à dessein de nuire, de dettes fiscales et sociales, ou de fraude fiscale grave.

Siège statutaire : moins d’incertitudes

La Belgique adopte désormais le siège statutaire comme élément de définition de la nationalité de l’entreprise. C’est donc bien le siège social repris dans les statuts — et non plus celui du lieu d’installation de la principale unité selon la théorie du « siège réel » — qui détermine désormais le droit applicable à l’entreprise. L’objectif ? Permettre aux sociétés belges, disposant d’une entité opérationnelle à l’étranger, « d’emporter » avec elles la législation belge. L’inverse est évidemment vrai… Les sociétés étrangères tomberont sous le coup de leur propre réglementation. Cette nouvelle approche clarifie les choses, car, auparavant, il n’était pas toujours évident d’identifier le siège opérationnel réel. Une sécurité juridique accrue qui devrait également rassurer les entreprises, notamment lors du transfert d’un pays à l’autre. Rappelons qu’en matière fiscale, la théorie du « siège réel » reste de mise…

La transition est en cours…

Ce nouveau cadre légal est donc d’application depuis le 1er mai 2019 pour la constitution de toute nouvelle société ou association. Pour toutes les entreprises déjà existantes, la date à retenir est le 1er janvier 2020 (sauf si elles font usage de leur « opt-in » avant cette date), puisque certaines règles de la réforme leur seront applicables à partir de la prochaine année. Notons qu’une période transitoire a été prévue — entre 2020 et 2023 — pour permettre à toutes structures existantes de revoir leurs statuts et leur forme juridique. Certaines situations exigeront également l’adaptation des conventions d’actionnaires ou de management. Une actualisation qui devra être réalisée au plus tard le 1er janvier 2024. Un délai qui peut s’avérer utile pour mener une réflexion profonde sur les nouveaux habits juridiques de l’entreprise…

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09.05.2019

Qui se cache derrière le rôle du COO ?

Élément clé du bon fonctionnement d’une entreprise, le Chief Operating Officer voit sa position prendre encore plus d’ampleur, notamment grâce à un contexte technologique qui renforce son poids stratégique…

Dans la C-suite, on demande le Chief Operating Officer (COO), aussi connu sous le titre de Directeur général, Directeur de l’exploitation ou encore Directeur des opérations. Si celui-ci se trouve généralement aux commandes des activités, sa mission peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs : la taille de l’organisation, le champ laissé par le CEO ou encore le degré d’éclatement des tâches opérationnelles. Mais une chose semble sûre : la place du COO devient de plus en plus importante au sein de l’entreprise, notamment du fait d’un environnement plus que jamais complexe et imbriqué.

Au centre des opérations

Souvent doté d’une large expérience de terrain, c’est au COO que revient la lourde tâche de mettre en œuvre la stratégie globale de l’organisation et d’atteindre les objectifs fixés. Autrement dit ? Traduire la vision du CEO en actions et en activités concrètes. Il est donc en charge du bon déroulement des opérations quotidiennes et veille à ce que toutes les équipes puissent donner la pleine mesure de leur potentiel. C’est aussi au COO que doivent la plupart du temps rapporter les managers des différents départements. Une tâche qui lui confère une vision à 360 degrés de la structure…

Une fonction transversale

Le COO est certainement l’un des dirigeants qui disposent de la vue la plus large de toutes les dimensions de l’entreprise. Il est celui qui est en contact avec le plus grand nombre de parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes : clients, fournisseurs, partenaires, etc. Dans son day-to-day­, il communique régulièrement avec toutes les équipes de travail, participe à leur structuration et à la mise en place de leurs modes de fonctionnement. Un rôle qui exige de lui d’excellentes compétences de manager, capable à la fois de gérer, d’inspirer et de guider les ressources, notamment dans leurs processus de transformation.  

Efficience et efficacité

L’une de ses missions premières consiste à mettre en place des processus opérationnels efficaces et efficients ainsi qu’à s’assurer qu’ils continuent de fonctionner : que ces modus operandi soient administratifs, financiers, commerciaux, etc. Pour mener à bien son rôle, le COO est donc en contact permanent avec le « terrain » afin d’évaluer les méthodes de travail, les uniformiser ou encore les perfectionner. Sans oublier son regard sur la relation client. Ce n’est pas un hasard si le COO doit être doté d’une grande capacité d’observation et de compréhension rapide ainsi que de la disponibilité suffisante pour prendre le temps d’analyser les situations. Sans rien laisser au hasard. Une recherche constante de l’efficience représente sans aucun doute un challenge important pour s’assurer que l’entreprise reste performante.

Un « solutionneur » (entre autres)

Autre cheval de bataille du COO ? Celui de résoudre les problèmes qui surgissent au quotidien. Un défi qui met à l’épreuve son expertise et sa connaissance de tous les rouages de l’entreprise. S’il doit faire preuve d’organisation et d’efficacité, le COO est avant tout un décideur, capable de trancher et d’imposer une vision sur des sujets parfois très divers. Dans son registre de qualités, l’on retrouve invariablement le don de faire des choix dans l’urgence et dans des situations inhabituelles, souvent sans filet. Autres compétences de ce profil polyvalent ? Son habileté à prioriser les tâches et à déléguer les chantiers (souvent une fois sur les rails).

Le futur ?

Dans un monde en pleine mutation, les entreprises doivent évoluer en permanence. Dans ce contexte, l’un des facteurs de succès est la capacité d’adaptation de son groupe de dirigeants. Parmi eux, le COO doit trouver ses « nouvelles » marques. Au-delà des aspects opérationnels, sa mission prend de plus en plus une dimension stratégique susceptible de délivrer plus de « valeur » !

En route vers l’entreprise intelligente…

Toujours en quête de l’efficacité maximale pour l’organisation, il doit impérativement se saisir des technologies pour en devenir un ambassadeur : pour améliorer le fonctionnement interne de l’entreprise, faciliter la collaboration entre humains et machines, mais aussi transformer la relation et l’expérience client. Il ne suffit donc pas de numériser « l’existant », il faut pouvoir imaginer et mettre en œuvre de nouveaux processus, plus rapides, plus connectés et davantage centrés sur des consommateurs de plus en plus exigeants.

Un défi ?

Oui, majeur ! Mais innover ne suffit généralement pas, encore faut-il maîtriser le changement pour continuer à répondre aux problèmes, maintenir le climat de confiance interne, insuffler un état d’esprit tourné vers le digital et poursuivre les objectifs stratégiques.

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06.05.2019

L’Arval Mobility Card, l’avenir de la mobilité

Cela fait maintenant plus de 6 mois qu’ Arval et XXimo ont uni leur force pour développer une solution de mobilité flexible et s’engager dans la voie d’une politique de mobilité intégré.

Flexibilité, simplicité, rapidité. Ces trois mots résument la nouvelle solution de mobilité d’Arval et XXimo à destination des clients belges et hollandais. L’Arval Mobilty Card et l’application développée vous permettent de planifier et de payer les divers services de mobilité mis à la disposition de vos employés : transports en commun, taxis, véhicules et vélos partagés, TGV… Oubliez les notes de frais et les reçus, tout se fera à l’aide d’une carte électronique.

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09.04.2019

Feu vert pour le nouveau droit des sociétés et associations

À partir du 1er mai 2019, un nouveau cadre légal s’appliquera aux sociétés et associations belges.

Le 28 février, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations. Son but ? Moderniser le cadre juridique actuel, coller davantage au terrain et permettre aux entreprises belges de mieux rivaliser avec leurs consœurs européennes.  

Qu’est-ce que cela implique concrètement ?

Le nouveau cadre légal s’appliquera dès le 1er mai 2019 à toutes les sociétés et associations nouvellement constituées, et à partir du 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations existantes (sauf si elles font usage de leur 'opt-in' avant cette date). La plage de conversion principale se situera sans doute entre 2020 et 2023. Au cours de cette période, toutes les sociétés et associations existantes devront revoir leurs statuts et leur forme juridique.

Un retard sans conséquence

La nouvelle législation aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2019, mais l’approbation du projet de loi a pris du retard en raison des événements politiques des derniers mois (suite à une motion de défiance écolo-socialiste, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement le 18 décembre 2018, ndlr). Cette nouvelle loi a, à présent, été approuvée par la Chambre, mais elle n’a pas encore été publiée au Moniteur. Il faut aussi attendre les arrêtés d’exécution. Quoi qu’il en soit, la réforme deviendra effective au 1er mai de cette année.

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