Solution
En tant qu’employeur, vous pouvez accorder un bonus à vos collaborateurs sous la forme de warrants. N’étant pas soumis au paiement de cotisations sociales, c’est une façon financièrement avantageuse pour votre entreprise de récompenser ses bons éléments.
Spécificités
Un warrant a les mêmes propriétés économiques qu’une option. Une option est un instrument financier dérivé qui confère à son détenteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prix déterminé d’avance (le prix d’exercice), à la date d’échéance du contrat. Le processus est le suivant :
- Vous, en tant qu’employeur, achetez des warrants à l’émetteur.
- Vous offrez ces warrants à vos collaborateurs à titre de bonus.
- Vos collaborateurs ont le choix entre trois possibilités :
- soit revendre leurs warrants dès le lendemain à leur valeur en Bourse, supportant ainsi un risque de marché très limité (d’une seule nuit) ;
- soit conserver leurs warrants et les revendre plus tard, mais avant l’échéance (10 ans plus tard);
- soit exercer leurs warrants et les convertir en parts de la SICAV sous-jacente, au prix d’exercice défini dans le contrat.
Avantages
- Financièrement intéressant :
- pour votre entreprise : l’octroi des warrants à vos collaborateurs n’est pas soumis au paiement de cotisations sociales, ni du côté patronal (environ 28%), ni du côté employé (13,07%). En outre, les warrants sont déductibles fiscalement pour votre entreprise ;
- pour les collaborateurs : lors de la vente des warrants, en cas de plus-value, celle-ci ne sera soumise à aucune imposition supplémentaire. En effet, l’employeur paie le précompte professionnel sur la valeur des warrants offerts (comme lors d’un bonus en cash) et cette taxe est libératoire.
- Efficacité: à budget égal, vos collaborateurs bénéficient d’un avantage potentiellement plus important que s’ils avaient bénéficié d’une prime versée en liquide et vous avez l’opportunité de réduire vos coûts (grâce à l’exemption de cotisations sociales patronales).
- Gestion du risque : les paramètres finaux des warrants sont définis la veille de l’attribution aux bénéficiaires, après la clôture du marché. Dès l’ouverture du marché, les bénéficiaires ont l’opportunité d’effectuer la revente de leurs warrants, limitant l’exposition au marché à une seule nuit.
- Flexibilité : vous décidez du montant que vous souhaitez attribuer à chaque collaborateur de manière individuelle. Celui-ci exerce ses droits au moment de son choix.
- Simplicité : il existe différents modes d’implémentation, y compris des solutions permettant aux employés de gérer l’ensemble de la procédure via une plateforme digitale.
Bon à savoir
- Les bonus attribués sous la forme de warrants sont régis par la loi sur les stock options de 1999, qui spécifie qu’un bonus de cette nature est, sous réserve de certaines conditions, exonéré de cotisations sociales. L’interprétation de ces conditions dépend de chaque situation spécifique. Avant d’adopter ce système de bonus, une analyse légale, sociale et fiscale est recommandée.
- Illustration chiffrée
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