Bonus sous la forme de warrants

Spécificités

Un warrant a les mêmes propriétés économiques qu’une option. Une option est un instrument financier dérivé qui confère à son détenteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prix déterminé d’avance (le prix d’exercice), à la date d’échéance du contrat. Le processus est le suivant :

1. Vous, en tant qu’employeur, achetez des warrants à l’émetteur.
2. Vous offrez ces warrants à vos collaborateurs à titre de bonus.
3. Vos collaborateurs ont le choix entre trois possibilités :    

• soit revendre leurs warrants dès le lendemain à leur valeur en Bourse, supportant ainsi un risque de marché très limité (d’une seule nuit) ;
• soit conserver leurs warrants et les revendre plus tard, mais avant l’échéance (10 ans plus tard);
• soit exercer leurs warrants et les convertir en parts de la SICAV sous-jacente, au prix d’exercice défini dans le contrat.

Risques

Risques juridiques et sociaux

• Risque de majorations sur les cotisations sociales si l’employeur ne respecte pas les conditions

Risque de contrepartie

• Le détenteur des warrants est exposé à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas (notation Moody’s Aa3 /S&P A+ /Fitch AA- au 1er juillet 2024)
• L’employeur est exposé à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas entre le moment où l’achat des warrants intervient et la date d’allocation aux collaborateurs
• Les collaborateurs sont exposés à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas entre la date à laquelle ils reçoivent les warrants et la date de vente
• Si le traitement est effectué par l’intermédiaire d’un tiers, le détenteur des warrants est également exposé à un risque de contrepartie

Risque de marché

• L’employeur n’est pas exposé au risque de marché, mais le collaborateur est exposé au risque de marché pendant au moins une nuit. Si le collaborateur décide de conserver ses warrants plus longtemps, son exposition au risque de marché augmente.
• Il existe également un effet de levier, car l’évolution du cours du fonds sous-jacent amplifie les variations du cours du warrant.

Risque technique et opérationnel

• Les collaborateurs ne doivent pas nécessairement être titulaires d'un compte titre BNP Paribas Fortis. Par conséquent, les warrants peuvent être transférés vers un compte titres conservé auprès d'une autre banque. BNP Paribas Fortis ne dispose d’aucun contrôle vis-à-vis de ces banques, c’est pourquoi il est possible que les warrants ne soient pas délivrés en temps voulu sur les comptes individuels.

Avantages

• Financièrement intéressant :
  • pour votre entreprise : l’octroi des warrants à vos collaborateurs n’est pas soumis au paiement de cotisations sociales, ni du côté patronal (environ 28%), ni du côté employé (13,07%). En outre, les warrants sont déductibles fiscalement pour votre entreprise ;
  • pour les collaborateurs : l’employeur ne paie pas de cotisations sociales sur les bonus accordés sous la forme de warrants. Il n’y a pas de risque taxe supplémentaire en cas de plus-value réalisée lors de la vente des warrants.  L’employé paie le précompte professionnel (tout comme lors d’un bonus en cash) sur la valeur des warrants offerts et cette taxe est libératoire.
• Efficacité: à budget égal, vos collaborateurs bénéficient d’un avantage potentiellement plus important que s’ils avaient bénéficié d’une prime versée en liquide et vous avez l’opportunité de réduire vos coûts (grâce à l’exemption de cotisations sociales patronales).
• Gestion du risque : les paramètres finaux des warrants sont définis la veille de l’attribution aux bénéficiaires, après la clôture du marché. Dès l’ouverture du marché, les bénéficiaires ont l’opportunité d’effectuer la revente de leurs warrants, limitant l’exposition au marché à une seule nuit.
• Flexibilité : vous décidez du montant que vous souhaitez attribuer à chaque collaborateur de manière individuelle. Celui-ci exerce ses droits au moment de son choix.
• Simplicité : il existe différents modes d’implémentation, y compris des solutions permettant aux employés de gérer l’ensemble de la procédure via un site web dédié une plateforme digitale.

Bon à savoir

Les bonus attribués sous la forme de warrants sont régis par la loi sur les stock options de 1999, qui spécifie qu’un bonus de cette nature est, sous réserve de certaines conditions, exonéré de cotisations sociales. L’interprétation de ces conditions dépend de chaque situation spécifique. Avant d’adopter ce système de bonus, une analyse légale, sociale et fiscale est recommandée.

Illustration chiffrée :