Communication à caractère promotionnel
Avertissement
Un investissement dans le tax shelter comporte certains risques, notamment le fait que l’avantage fiscal est acquis de manière immédiate mais pas définitive, et ne le sera que moyennant respect d’un certain nombre de conditions. Avant d’investir, vous êtes invités à prendre connaissance du prospectus et en particulier de tous les risques liés à cette opération financière (voir ci-dessous). Pour bénéficier de ce produit, une entreprise doit disposer d'un accroissement suffisant des réserves taxées par rapport à la souscription visée, et doit le comptabiliser conformément à la loi, nous vous recommandons donc vivement de consulter votre comptable ou un conseiller financier ou fiscal.
Le tax shelter est un produit unique en son genre, qui offre la possibilité aux sociétés générant des bénéfices d’investir dans la production audiovisuelle, scénique et jeux vidéo en vue de réaliser un rendement potentiellement attrayant.
Une souscription tax shelter par le biais de BNP Paribas Fortis Film Finance, une filiale de BNP Paribas Fortis, s’inscrit sous le régime belge d’application pour les productions audiovisuelles et scéniques défini aux articles 194ter à 194ter/3 du Code des Impôts sur les Revenus.
Comment ça marche ?
- Vous pouvez à tout moment souscrire aux prochains projets audiovisuels ou scéniques qui seront sélectionnés par BNP Paribas Fortis Film Finance. Dès que BNP Paribas Fortis Film Finance aura sélectionné un ou des projets à financer par vos soins, vous en serez informé et votre compte sera débité du montant de la souscription.
- Une souscription est un versement ‘sans remboursement à terme’, dans le but de financer le projet audiovisuel ou scénique d’un producteur. En contrepartie de ce versement,
- le producteur s’engage à
- payer une rémunération après 18 mois
- respecter ses obligations afin que l’investisseur ait droit à l’attestation fiscale dans le délai légal de 4 ans ;
- si les conditions du tax shelter sont remplies, l’investisseur peut déduire fiscalement 421 % du versement, ce qui aboutit à un avantage de 105,25 % de la souscription.
- Sur la somme versée, tenant compte de tous les avantages, vous devriez obtenir un revenu global potentiel net de 14,43 % après 18 mois (ce rendement reste applicable jusque décembre 2024 et varie tous les 6 mois selon l'Euribor).
- Vous pouvez déjà investir à partir de 15 000 EUR. Le montant maximum est de 237 000 EUR. La loi permet, par exercice comptable, une déduction fiscale limitée à :
- la moitié de la croissance des réserves taxées lors de cet exercice comptable ;
- un plafond absolu de 1 000 000 EUR.
- Aucun frais ne vous sera compté à quelque moment que ce soit en dehors du montant de la souscription.
Risques
Les risques liés à un investissement dans le tax shelter sont détaillés dans le prospectus (pp. 13 à 16 et 21 à 29). qui est à votre disposition ici. Son approbation par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
Certaines conditions dépendent de vous : il est notamment indispensable que votre entreprise dispose de bénéfices réservés imposables suffisants par rapport à l'investissement visé et comptabilise l'investissement conformément à la loi.
- L’avantage fiscal et le revenu décrits concernent les entreprises soumises à l'impôt à un taux de 25 %. Le revenu pour un investisseur peut toutefois être inférieur, voire se révéler négatif (théoriquement jusqu'à -22,21 % si l'investisseur est imposé au taux de 20 % ou même -27,38 % si la rémunération n’est pas payée). La rémunération peut varier en fonction de la date et de la durée de l’investissement dans le produit financier.
- L’Euribor 12m moyen qui sera utilisé pour le calcul du taux d’intérêt sera la moyenne de l’Euribor 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil précédant la date du versement de l’investissement. Si l’Euribor 12m est négatif, le taux d’intérêt applicable est inférieur à 4,50 %.
- Toute plainte à propos de nos produits et/ou services d'investissement est à adresser
- au service BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes (1QB1D) – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ;
- au Service de Médiation pour le Consommateur (Ombudsfin)
via http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/home.
En cas de doute concernant ces facteurs de risque ou le caractère adéquat de cet investissement eu égard à votre situation financière, vous êtes invité à consulter un expert financier et/ou fiscal.
Par ailleurs, pour que l'avantage fiscal soit définitivement acquis, il faut que le producteur respecte scrupuleusement les dispositions de la législation tax shelter, c.-à-d. que, dans les 4 ans qui suivent votre investissement, il vous remette une attestation fiscale.
BNP Paribas Fortis Film Finance vous garantit que le producteur vous fournira l'attestation fiscale en question. Nous avons mis en place les procédures et contrôles nécessaires dans ce cadre, notamment pour que les projets soient effectivement réalisés et génèrent les dépenses belges nécessaires. Si ce n’était pas le cas, ou si pour une autre raison un projet financé ne recevait pas toute son attestation fiscale, BNP Paribas Fortis Film Finance vous garantit que vous serez indemnisé.
Outre les risques liés à un investissement tax shelter, les risques propres à tout investissement/placement demeurent. Par souci de transparence, nous les énumérons ci-dessous et détaillons le cas qui nous occupe :
- risques liés aux producteurs et à leur capacité opérationnelle (capacité de tourner les films, …) et financière (capacité de payer ou non les intérêts prévus) ;
- risques liés à l'émetteur et à sa capacité financière ou concurrentielle. Dans ce cas, d'une part, risque que l'émetteur n'ait plus la capacité de payer les montants dus aux investisseurs, ou de remplir ses obligations liées aux garanties qu’il propose et d'autre part, risque que l'émetteur ne soit plus à même d'attirer des projets audiovisuels ou scéniques attrayants ;
- risques liés à l'offre et à la capacité de l'émetteur de la mener à bien. Dans ce cas, risque que l'insuccès de l'offre empêche la finalisation de celle-ci, s'il est impossible de constituer une sélection de projets audiovisuels ou scéniques rentrant dans les critères minimaux ;
- risques propres au secteur. Il s'agit particulièrement des risques pouvant avoir un impact sur la finalisation d'un film. Plus généralement, en raison d'une évolution défavorable de la production audiovisuelle ou scénique belge, il peut en effet s'avérer plus difficile de trouver des productions satisfaisant aux critères de sélection de l'émetteur ;
- risques divers tels que le risque de modification législative qui pourrait rendre l'investissement tax shelter moins attrayant.
Avantages
- Rendement le plus élevé légalement possible (sous réserve des risques décrits ci-dessus) :
- L’année de la souscription, vous pouvez déduire fiscalement 421 % de votre apport. Cela signifie que le fisc finance entièrement votre apport et que vous obtenez en outre un rendement fiscal net potentiel de 5,25 % sur le montant souscrit.
- Vous bénéficiez, après 18 mois, d’une rémunération supplémentaire sur base d’un taux annuel de 4,5 % + Euribor 12m moyen.
- Le revenu net global après 18 mois est donc de 14,43 % (applicable jusque décembre 2024). Il est fixé dès la souscription.
- Avec la sécurité indispensable :
- En signant avec des producteurs par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis Film Finance, filiale de BNP Paribas Fortis, vous bénéficiez au maximum des avantages prévus par la législation tax shelter.
- BNP Paribas Fortis Film Finance garantit que vous recevrez, dans les délais légaux, l’attestation fiscale nécessaire ou que vous serez indemnisé de toutes les conséquences d’une attestation insuffisante ou manquante.
- Une souscription tax shelter se combine parfaitement avec des versements d’impôts anticipés.
- Extras : vous pouvez profiter d’avantages additionnels comme des invitations à des représentations ou des avant-premières, des DVD.
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