Tarif

Principales opérations et principaux services bancaires

Tarif standard pour les clients Corporate Banking.

  • Informations générales
    • Tous les tarifs s’entendent hors TVA, sauf stipulation contraire.
    • Les frais sont imputés trimestriellement, sauf stipulation contraire.
    • Ce tarif s’applique tant aux clients belges qu’étrangers (non résidents).
    • Tarif soumis aux conditions générales de BNP Paribas Fortis SA.
Tarifs actuels Changements de tarifs

Comptes à vue en EUR

Tarif
Ouverture de compte Gratuit
Clôture de compte Gratuit
Frais de décompte périodique (crédit de caisse) (1) EUR 15.00
Frais de gestion (1)
 
Compte à vue en EUR EUR 12.50
/ mois / compte (imputés trimestriellement)
Compte(s) en devise lié(s) à un même compte à vue en EUR EUR 12.50
/ mois (imputés trimestriellement via le compte EUR). Nombre illimité de devises.
Comptes à vue en EUR pour institutions financières Sur demande
Taux débiteur (1)
Découvert autorisé 14,568 %
Découvert non autorisé 18,27 %
* (aussi pour comptes avec crédit de caisse)

Comptes à vue en EUR

Retraits et versements

Retraits et versements

Pièces de monnaie (en eur)

Tarif
Retrait
Au guichet (1) EUR 2.00
Versement
En vrac au guichet (1) EUR 32.50
par sac de maximum 10 kg
Via transport de fonds Sur demande
Date de valeur
Crédit - Remise en vrac au guichet
Date opération + max 5 jours ouvrables bancaires

Retraits et versements

Billets (en EUR)

Tarif
Retrait
Au guichet (1) EUR 2.00
Avec la carte de banque à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique Gratuit
En EUR avec la carte de banque à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal situé dans l’EEE (1) (2) Gratuit
(à partir du 1er janvier)
Retraits aux distributeurs automatiques avec carte de crédit (Visa, Mastercard) au sein de l'EEE (1) (2) EUR 6.00 + 1 %
du montant retiré
Versement
Au guichet - comptage direct ou sous enveloppe (1) EUR 32.50
Au Self Cash deposit (1) EUR 7.50
Via transport de fonds Sur demande
Date de valeur
Débit - Retrait au guichet
Date opération
Débit - Retrait aux distributeurs de billets
Date opération
Crédit - Versement au guichet
Date opération + 1 jour calendrier
Crédit - Versement au Self Cash deposit
Date opération

Retraits et versements

Billets en devises

Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise : uniquement possible en CHF, USD, GBP. Les frais sont imputés en même temps que l’opération :

Tarif
Versement/Retrait
Par versement/retrait (1) 1,25 %
(min EUR 2.50 - max EUR 30.00)
Date de valeur
Débit
Date opération
Crédit
Date opération + 1 jour calendrier

Virements

Virements

Virements européens

Un virement européen (SEPA) est une opération en EUR :

  • vers/venant d’un pays de l’Espace Économique Européen (2), Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man, Suisse (*), Royaume-Uni, Andorre, Saint-Marin, Cité du Vatican et les territoires Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • mentionnant l’IBAN correct du bénéficiaire et son nom ;
  • exécutée sans intervention manuelle (= Straight Through Processing), p. ex. sans communication à la banque du donneur d’ordre.

Un virement européen est toujours exécuté avec frais partagés (« SHARED »), c’est-à-dire que le donneur d’ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s’il y a une opération de change au débit, l’option « OUR », c’est-à-dire tous frais à charge du donneur d’ordre, reste possible.

(*) Pour les virements vers la Suisse remis via Easy Banking ou sur papier, le tarif  international est appliqué (voir paragraphe 3.3).

Tarif
Virement sortant
Ordre de virement introduit via un Self ou un autre canal électronique Gratuit
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) EUR 0.50
Autres ordres de virements (papier, fax…) EUR 0.25
Première remise
EUR 25.00
à partir de la 2e remise durant le trimestre
Supplément par collectif EUR 1.50
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) EUR 5.00
Supplément pour virement vers pays hors EEE Royaume-Uni, Suisse, Andorre, Saint-Marin, Cité du Vatican et les territoires Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon EUR 8.00
Ordre permanent (introduit par voie électronique) Gratuit
Virement entrant
Un virement entrant Gratuit
Supplément pour virement en provenance de pays hors EEE Royaume-Uni, Suisse, Andorre, Saint-Marin, Cité du Vatican et les territoires Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon EUR 8.00

Virements

Virements européens - cas particuliers

Dans les cas suivants, le virement ne sera pas exécuté comme un virement SEPA. Les frais de l’opération seront décomptés au moment de l’opération, et non pas sur une base trimestrielle. Dans certains de ces cas, un supplément sera également porté en compte.

Tarif
Virement sortant
Lorsque le virement est à débiter d’un compte en devise non EUR
Lorsque le virement est à débiter d’un compte en devise non EUR et est remis avec la mention « sans frais pour le bénéficiaire » (OUR) Variable selon le pays
Lorsque le virement ne peut être exécuté en Straight Through Processing, c.-à-d. sans intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l’ordre électronique de paiement
Pour l’intervention manuelle EUR 8.00

(repair fee)

Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 10.00
Virement entrant
Lorsque le virement n’est pas reçu via une chambre de compensation SEPA EUR 5.00
(commission de paiement)
Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 7.00
Lorsque le virement n’est pas reçu via une chambre de compensation SEPA et vient de Suisse, Jersey, Guernesey, Île de Man ou de Monaco
Le tarif international est appliqué

Virements

Virements européens instantanés (SCT Instant)

Le SCT Instant est un paiement électronique individuel qui est effectué nuit et jour et tous les jours de l’année (24/7/365) et dans le cadre duquel les fonds sont disponibles en quelques secondes pour le bénéficiaire.

Le SCT Instant est un virement qui répond à toutes les conditions suivantes :

  • virement en EUR ;
  • entre 2 comptes de banques participantes situées dans des pays de la zone SEPA ;
  • avec utilisation du numéro de compte sous forme IBAN ;
  • avec mention du nom du bénéficiaire ;
  • avec des frais partagés (SHARED).

Le SCT Instant peut être initié électroniquement via Easy Banking Business Web ou via Connexis.

Tarif
Virement sortant
Virement électronique (compensation immédiate, week-ends et jours fériés compris) EUR 1.50

Limite de 50.000 EUR par compte et par jour.

Virement entrant
Virement entrant Gratuit
Pas de limite pour les montants entrants.

Virements

Virements internationaux (6)

Ce tarif est d’application pour tous les autres virements, en ce compris :

  • tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man, Suisse, Royaume-Uni, Andorre, Saint-Marin, Cité du Vatican et les territoires Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ne répondant pas à la définition de « virement européen » ;
  • tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays autres que ceux de l’Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse ;
  • tous les paiements en devises, même vers/venant d’autres banques en Belgique.

Un virement international vers un des pays PSD et exécuté est toujours exécuté avec frais partagés (« SHARED »), c’est-à-dire que le donneur d’ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s’il y a une opération de change au débit, l’option « OUR », c’est-à-dire tous les frais à charge du donneur d’ordre, reste possible.

Tarif
Virement sortant
Vers un autre compte de BNP Paribas Fortis SA (4) Gratuit
Commission de paiement (4) 0,1%
(min. 8,00 EUR - max. 120,00 EUR)
Frais de télécommunication (SWIFT) Gratuit
Virement intra-entreprise Entre comptes d'une même entreprise ou d'un même groupe €8
Supplément pour virement papier ou au guichet EUR 10.00
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) (toujours d’application si ordre de paiement envoyé par fax) EUR 5.00
Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 10.00
Supplément pour paiement par chèque bancaire EUR 7.50
Supplément en cas de paiement non Straight Through et nécessitant donc une intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l’ordre électronique de paiement, ou si l’ordre de paiement est incomplet. EUR 8.00
(repair fee)
Supplément pour virement avec mention « sans frais pour le bénéficiaire » (OUR)
Frais de correspondant, variables selon le pays
Virement entrant
Reçu d’un autre compte de BNP Paribas Fortis SA Gratuit
Commission de paiement 0,1%
(min. 8,00 EUR - max. 120,00 EUR)
Virement intra-entreprise Entre comptes d'une même entreprise ou d'un même groupe EUR 8.00
Supplément pour confirmation par téléphone, e-mail ou fax EUR 7.00

Virements

Remote payment initiation (RPI)

Les frais dans le cadre du service "Remote Payment Initiation" couvrent uniquement l'envoi ou la réception des ordres de débit. Les frais et commissions diverses pouvant résulter de l'exécution de ces ordres de débit ne sont pas compris dans le tarif.

Voir dépliant tarifaire «MBR/RPI/SFT»

Tarif
MT 101 entrant EUR 2.50
/ ordre de paiement
MT 101 sortant EUR 1.50
/ ordre de paiement

Virements

Règles relatives à l ’application de la valeur

Tarif
Débit = Date d’exécution
Crédit = Date d’exécution
Exception
Virement avec change

date d’exécution + 2 jours ouvrables bancaires

Domiciliations

Domiciliations

Débiteur

Tarif
Par opération Gratuit
Demande de remboursement indue pour opération non autorisée (entre 8 semaines et 13 mois après exécution) EUR 15.00

Domiciliations

Créancier

Tarif
Domiciliation européenne « Core » :
Set up fee nouveau contrat EUR 125.00
Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas EUR 0.05
Par autre prélèvement EUR 0.05
Domiciliation européenne « B2B » :
Set up fee nouveau contrat EUR 125.00
Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas EUR 0.05
Par autre prélèvement EUR 0.05
Rectification/Domiciliation européenne refusée
Par rectification/prélèvement refusée EUR 0.05
EUR 0.15
à partir de la 201e rectification/prélèvement durant le trimestre
Remboursement d’un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après l’opération (créancier belge-débiteur belge) EUR 15.00
Remboursement d’un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après l’opération, s’il est prouvé que le débiteur a raison (autres) EUR 15.00

Domiciliations

Divers

Tarif
Copie Mandat   EUR 15.00

Domiciliations

Date de valeur

Tarif
Débit
Date d’exécution
Crédit
Date d’exécution

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Cartes

Tarif
Cartes de banque
Frais de gestion de la carte EUR 2.97
Trimestre
Service de retrait d’argent à un terminal BNP Paribas Fortis SA en Belgique avec la carte Access (1)

 

EUR 2.00

Trimestre

Service cash deposit à un terminal BNP Paribas Fortis SA en Belgique avec la carte Access (1) EUR 2.00

Trimestre

Carte Self Cash Deposit (1) EUR 2.00
Trimestre
Remplacement carte de banque perdue ou volée EUR 8.26
carte
Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) EUR 7.02
carte
Cartes de crédit
Visa Business Blue (1) EUR 6.75
trimestre
Visa / Mastercard Business Silver (1) EUR 12.75
trimestre
Remplacement Visa / Mastercard / perdue ou volée (1) EUR 10.00
carte

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Opérations en EUR

Tarif
Débit
Paiement en EUR par carte de banque au sein de l’EEE (2) Gratuit
Paiement en EUR par carte de banque hors EEE (2) 1%
du montant
Paiement en EUR par carte de crédit Gratuit
Date de valeur
Paiement par carte de banque

Date opération

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Opérations dans une devise autre que l’EUR

Tarif
Débit
Paiement par carte de banque
Frais de traitement 1 %
du montant
Marge sur le cours (8) 1,35 %
du montant
Paiement par carte de crédit (1) marge de change sur le cours comprise dans le cours
Visa / MasterCard (9) 1,60 %
du montant
Retrait avec carte de banque
Frais de traitement (1) EUR 2.36 + 0,25%

du montant

Marge sur le cours (1) 1,35%

du montant

Retrait avec carte de crédit marge de change sur le cours comprise dans le cours (1)
Visa / MasterCard EUR 6.00 + 1.60%
de marge sur le taux de change
Date de valeur
Paiement par carte de banque
Date opération
Retrait avec carte de banque

Chèques

Chèques

Chèques nationaux et internationaux

Tarif
Débit
Chèque (1) EUR 4.00
Emission chèque bancaire (1) EUR 4.00
Emission chèque circulaire (1)
Électronique EUR 3.00
Papier EUR 3.00
Carnet de 4 chèques BNP Paribas Fortis SA (1) EUR 4.00
Envoi du carnet de chèques par recommandé Frais de port
Certification de chèques en EUR (7) EUR 2.50
par chèque
Frais pour chèque impayé EUR 12.40
par chèque
Mise d'opposition chèque EUR 25.00
Encaissement chèque belge à l’étranger
Crédit
Remise de chèques
Au guichet EUR 6.00
Via Isabel 6 (encodage électronique) EUR 2.00
- Encaissement chèque étranger en Belgique
Date de valeur
Débit de cheques

Date d’exécution – 1 jour calendrier

Remise de chèques

Date d’exécution + 2 jours calendriers

Effets commerciaux nationaux (5)(6)

Effets commerciaux nationaux (5)(6)

Débit

Tarif
Paiement d’un effet Gratuit
Commission pour paiement tardif EUR 40.00
Commission pour paiement tardif avec attestation d’extinction de dette cambiaire EUR 60.00
Lettre de change internationale

Effets commerciaux nationaux (5)(6)

Crédit

Tarif
Commission d’encaissement EUR 15.00
Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 2.50
Supplément si effet non normalisé EUR 10.00
Impayés EUR 15.00
+ frais de protêt
Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 10.00
Modification d’effet EUR 15.00
Commission de retour pour effet réclamé EUR 25.00
Attestation d’extinction de dette cambiaire EUR 40.00
Frais d’intervention manuelle EUR 60.00
Frais d’huissier : refus de protêt pour un effet impayé non normalisé EUR 35.00
Autres copies et attestations EUR 12.50
Lettre de change internationale

Effets commerciaux nationaux (5)(6)

Date de valeur

Tarif
Débit
Date échéance - 1 jour ouvrable bancaire
Crédit
Crédit Date échéance + 3 jours ouvrables bancaires

Electronic banking

Tarif
Easy Banking Business
Abonnement gratuit
EUR 2.00
mois par carte Easy Banking Business (imputés trimestriellement)
EUR 20.66
/ lecteur de carte
EUR 100.00
pour livraison urgente d'une carte
Isabel 6

www.isabel.eu

Fonctionnalités supplémentaires de BNP Paribas Fortis SA (intégrées dans Isabel 6) Gratuit
Connexis Sur demande
Host-to-host(connexion directe) Sur demande

Electronic banking

Reporting

Reporting

Électronique

Tarif
CODA EUR 8.00

/ compte / mois (imputé trimestriellement)

SWIFT
End of day (MT940 depuis un compte BNP Paribas Fortis dans votre canal e-banking) EUR 8.00

/ compte / mois (imputé trimestriellement)

End of day (MT 940 entrant depuis une autre entité – Centralising Bank) EUR 45.00

/ compte / trimestre

End of day (MT 940 sortant vers une autre entité – Reporting Bank) EUR 125.00

/ compte / bic code / trimestre

Intraday (MT 942 entrant) EUR 75.00

/ compte / trimestre

Intraday (MT 942 sortant) EUR 250.00

/ compte / bic code / trimestre

Balance intraday (MT 941 sortant) EUR 250.00

/ compte / bic code / trimestre

XML
Extrait Camt.053 EUR 8.00
/ compte / mois (imputés trimestriellement)
Débit/crédit détail notification Camt.054 EUR 8.00

/ compte / mois (imputés trimestriellement)

Intraday Camt.052 EUR 15.00

/ compte / mois (imputés trimestriellement)

Autres Gratuit
Frais uniques pour la validation et l'encodage d'un nouveau mandat pour l'envoi de reporting électronique vers 1 tiers (facturation au tiers)
Mandat signé manuellement (papier ou PDF) EUR 15.00

/ compte

Mandat signé électroniquement EUR 2.00
 / compte

Reporting

Papier

Tarif
Consultation et téléchargement des extraits en pdf via Easy Banking Business Gratuit
Par voie postale
Extrait complet Frais de port
+ 5 eur par enveloppe
Extrait synthétique Frais de port
+ 5 eur par enveloppe
Avis de débit EUR 5.00
Avis de crédit EUR 5.00
* Pour éviter ces frais liés à vos requêtes offline, introduisez votre requête online via notre plateforme Easy Banking Business, disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

International desk

Tarif
Customer onboarding fee (1) (frais uniques prélevés à l'ouverture du 1er compte) EUR 500.00
Frais de gestion complémentaires pour suivi international (7) EUR 25.00

/ mois / compte (imputés trimestriellement)

International desk

Missions diplomatiques et aisbl

Tarif
Frais d'entrée en relation (1) EUR 1000.00
Frais uniques prélevés à l'ouverture du 1er compte
Frais de gestion
Comptes à vue pour Missions Diplomatiques EUR 200.00
/ mois / personne morale (imputés trimestriellement).
Comptes à vue pour AISBL EUR 100.00
/ mois / personne morale (imputés trimestriellement).

Missions diplomatiques et aisbl

Divers

Divers

I-message

Tarif
Abonnement Gratuit
Par SMS délivré EUR 0.1488

Divers

Requêtes, relevés et copies (7)

Tarif
Échelle d’intérêt (1) EUR 50.00
Copie de chèques EUR 50.00
Copie de pièces comptables EUR 50.00
Relevé / historique d’opérations (seulement pour les opérations datant de plus de 1 mois)* EUR 50.00
/ mois consulté / compte
Recherches importantes EUR 60.00
/ heure
Des frais d'un montant de 25,00 EUR + 21% VAT = 30,25 EUR, majorés le cas échéant des frais qui nous sont réclamés par notre (nos) correspondant(s), seront facturés pour toute recherche, modification ou annulation de virements (transfrontaliers et européens). Ces frais ne sont pas prélevés si la banque est responsable d'une erreur éventuelle. EUR 25.00
Augmentation de capital Prix sur demande
Constitution d’une entreprise Prix sur demande
Suivi des fonds Prix sur demande
Autres requêtes* EUR 50.00
Convention fax / mail EUR 50.00
Frais DHL/Euro-Sprinters/Courrier Express EUR 50.00
Demande d’établissement d’une facture manuelle EUR 50.00
Rapport Etablissement de rapport avec la liste des transactions et conditions appliquées par compte EUR 50.00
Copie SWIFT - Confirmation d'exécution d'une transaction EUR 50.00
par opération
*Pour éviter ces frais liés à vos requêtes offline, introduisez votre requête online via notre plateforme Easy Banking Business, disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Divers

Lettres de recommandation et attestations (7)

Tarif
Lettres de recommandation EUR 25.00
Attestations ordinaires EUR 25.00
Attestations pour réviseurs (par entité juridique)
Online EUR 125.00
Offline EUR 200.00
Relevé d'identité bancaire
- Demandée via Easy Banking Business Gratuit
- Toute autre demande EUR 50.00
Déclaration bancaire EUR 100.00

Divers

Correspondance

Tous les envois : récupération de tous les frais de port au tarif ordinaire (extraits, avis, envoi de formulaires de virement) ou au tarif par recommandé (envoi de chèques).

Divers

Signatures

Tarif
Mandats papier non-alignés (10) EUR 50.00
par demande, par compte
Contrat pas dûment signé EUR 50.00
par contrat

(1) pas d’application de la TVA

(2) EEE : Espace Économique Européen : pays membres de l’Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein

(3) Isabel, Easy Banking, Phone Banking, Self et Connexis

(4) Isabel, Easy Banking, Self, Connexis

(5) pas de TVA sur les effets escomptés

(6) frais comptabilisés lors de chaque opération

(7) les frais de gestion complémentaires pour suivi international s’ajoutent aux frais standard de gestion des comptes à vue en EUR

(8) Conversion en EUR de la transaction sur la base du cours de change de Mastercard/Maestro ou Visa le jour du traitement de la transaction et avec application d’une marge de change.

(9) Conversion en EUR de la transaction sur la base du cours de change de la Banque Centrale Européenne le jour du traitement de la transaction et avec application d’une marge de change.

(10) Ces coûts peuvent être évités en ne faisant plus de paiements manuels et en alignant vos mandats papier avec vos mandats Easy Banking Business ou Isabel.

 

Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification.

 

CORPORATE BANKING

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE0403.199.702
Intermédiaire agréé sous le n° FSMA 25.879A - Editeur responsable : Katie Van Dam

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