Crédits documentaires import et export
Tarif pour les clients Corporate Banking.
Les tarifs de base incluent déjà les frais de port habituels ainsi que les frais standards de SWIFT.
Le taux en pour mille d’une commission liée au risque est indiqué par X.
- Le taux en pour mille se calcule sur le montant de :
- Le crédit documentaire (pourcentage +/- compris).
- Pour la commission d’utilisation, le calcul se fait sur le montant de la remise (série de documents).
Pour les commissions mensuelles, chaque mois entamé est dû intégralement.
Pour les commissions trimestrielles, la règle est que le premier trimestre est dû intégralement, mais que la période suivante est calculée par mois.
Le minimum indiqué se rapporte au taux en pour mille correspondant.
Tarifs de base - Import
Tarifs de base - Import
Ouverture
Tarif | ||
---|---|---|
Introduit via Connexis trade | ||
Commission d’ouverture | € 25 + X °/°° |
par mois (Minimum € 85) |
Non introduit via Connexis trade | ||
Commission d’ouverture | € 75 + X °/°° |
par mois (Minimum € 85) |
Tarifs de base - Import
Amendment
Tarif | ||
---|---|---|
Sans augmentation du risque | ||
Commission de modification |
|
|
Avec augmentation du risque | ||
Commission de modification | € 50 + X °/°° |
par mois (Minimum € 85) |
Tarifs de base - Import
Utilisation
Tarif | ||
---|---|---|
À vue | ||
Commission d’utilisation | € 55 + 1 °/°° |
(Minimum € 30)
|
À terme (paiement différé ou acceptation) | ||
Commission d’utilisation | € 55 + 1 °/°° |
(Minimum € 30) |
Commission d’engagement | X °/°° |
par mois (Minimum € 50) |
Tarifs de base - Export
Tarifs de base - Export
Ouverture
Tarif | ||
---|---|---|
Notification | ||
Commission de notification | € 75 |
|
Confirmation / Confirmation silencieuse | ||
Commission de notification | € 75 |
|
Commission de confirmation | X °/°° |
par mois, Minimum 1 trimestre (Minimum €65)
|
Tarifs de base - Export
Modification
Tarif | ||
---|---|---|
Commission de modification | € 50 |
|
En cas de confirmation (silencieuse) Commission de modification | ||
Avec augmentation du montant | €50 + X °/°° |
par mois, Minimum 1 trimestre (Minimum €65) |
Avec prolongation de la durée | € 50 + X °/°° |
par mois (Minimum €65) |
Autre | € 50 |
|
Tarifs de base - Export
Utilisation
Tarif | ||
---|---|---|
À vue | ||
Commission d'utilisation ou Commission de négotiation ou Commission d'intervention | € 55 + 1,25 °/°° |
(Minimum € 30)
|
À terme L/C non-confirmée | ||
Paiement différé |
|
|
Commission d'utilisation ou Commission de négotiation ou Commission d'intervention | € 55 + 1,25 °/°° |
(Minimum € 30)
|
Acceptation |
|
|
Commission d'engagement | X °/°° |
par mois (Minimum € 50)
|
À terme L/C avec confirmation (silencieuse) | ||
Commission d'utilisation | € 55 + 1,25 °/°° |
(Minimum € 30)
|
Commission d'engagement | X °/°° |
par mois (Minimum € 50)
|
Tarifs de communication
Les services de courrier express et les avis Swift supplémentaires ne sont pas compris :
Tarif | ||
---|---|---|
SWIFT supplémentaire | € 10 |
par avis
|
Courrier express (max. 0,5 kg) |
|
|
En Europe | € 25 |
|
Hors Europe | € 40 |
|
Tarifs de communication
Commission de paiement
Application pour les paiements sortants et entrants :
Tarif | ||
---|---|---|
En Euro (dans la zone Euro) | 1 °/°° |
(Minimum € 5,58 et Maximum € 61,97)
|
En Euro (hors de la zone Euro) ou autres devises | 1,5 °/°° |
(Minimum € 5,58 et Maximum € 99,16) |
Commission de paiement
Tarifs spécifiques
Tarif | ||
---|---|---|
Laissez-suivre | € 35 |
|
Commission de vérification préalable | € 15 |
par document (Minimum € 25) |
Allocation (Assignment of proceeds) | 1,25 °/°° |
(Minimum € 100, Maximum € 500) |
Commission de transfert / assignment | 1,25 °/°° |
(Minimum € 200) |
Commission de gestion |
|
|
Frais du banquier correspondant |
|
|
Frais de remboursement |
|
|
Tarifs spécifiques
Tarif TVA
Tarif TVA
Import
Toutes les commissions portant sur des transactions à l’importation sont exemptées de TVA.
Tarif TVA
Export
- L/C non confirmée
- Avec négotiation: TVA seulement sur les commissions qui précèdent la négociation
- Sans négotiation: TVA sur toutes les commissions
- L/C confirmée silencieusement
- Avec négotiation: TVA uniquement sur les commissions 'sans risque' qui précèdent la négociation
- Sans négotiation: TVA sur toutes les commissions 'sans risque'
- L/C confirmée
- Exemptée de TVA
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