Encaissements documentaires import et export
Tarif pour les clients Corporate Banking.
Tarifs de base
Montant fixe, aussi bien pour les documents contre paiement, les documents contre acceptation ou les documents contre acceptation et paiement. Les tarifs de base incluent déjà les frais de port habituels, ainsi que les frais Swift standards.
Tarifs de base
Ouverture
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Commission d'encaissement | € 125 |
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Tarifs de base
Modification
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Commission de modification | € 25 |
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Tarifs de communication
Les services de courrier express, les avis Swift supplémentaires et les tracers ne sont pas compris :
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Avis SWIFT extra | € 10 |
par avis |
| Demande de sort ('Tracer') | € 10 |
par tracer, 1er inclus |
| Service de courrier (max. 0,5 kg) |
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| En Europe | € 25 |
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| Hors Europe | € 40 |
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Tarifs de communication
Commission de paiement
D'application sur les paiements sortants et entrants :
| Tarif | ||
|---|---|---|
| En Euro (dans la zone Euro) | 1 °/°° |
(Minimum € 5,58 et Maximum € 61,97) |
| En Euro (hors de la zone Euro) ou autres devises | 1,5 °/°° |
(Minimum € 5,58 et Maximum € 99,16) |
Commission de paiement
Tarifs spécifiques
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Remise d'un 'laissez-suivre' (après réception de l'encaissement documentaire et des instructions de paiement) | € 25 |
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| Remise d'un 'laissez-suivre' (avant réception de l'encaissement documentaire mais après l'établissement de la garantie correspondante) | € 75 |
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| Encaissement documentaire impayé ou refusé ou retourné | € 50 |
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| Effet impayé après acceptation | € 50 |
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| Remise sans paiement | € 15 |
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| Protêt | € 50 |
+ frais juridiques
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| Recherche | € 15 |
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| Frais du banquier correspondant |
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Tarifs spécifiques
Tarif TVA
Tous les tarifs sont soumis à la TVA.
Tarif TVA
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