Dépôts d’épargne et comptes à terme pour personnes morales
Tarif pour les clients Corporate Banking.
Dépôts d’épargne pour personnes morales
Dépôts d’épargne pour personnes morales
Frais de gestion
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Frais d'ouverture de compte | Gratuit |
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| Frais de clôture de compte | Gratuit |
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| Redevance annuelle | Gratuit |
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Gestion annuelle
(voir Conditions Particulières des comptes d'épargne) pour des comptes avec un solde < 25,00 EUR sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans et dont le titulaire ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis |
2,50 EUR |
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Dépôts d’épargne pour personnes morales
Taux créditeurs (exprimés sur base annuelle)
| Tarif | ||
|---|---|---|
| Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne PRO | ||
| Taux de base | 0,50% |
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| Prime | 0,25% |
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| Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne Short Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base |
|
|
| De 0,00 à 12.499,99 EUR | 0,0% |
|
| De 12.500,00 à 1.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif
|
| > 1.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif
|
| Prime |
|
|
| De 0,00 à 12.499,99 EUR | - |
|
| De 12.500,00 à 1.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif |
| > 1.000.000,00 EUR | - |
Cumulatif |
| Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 3M Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base | 0,50% |
|
| Prime | 0,75% |
|
| Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 6M Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base |
|
|
| De 0,00 à 49.999,99 EUR | 0,0% |
|
| De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif |
| > 5.000.000,00 EUR | 0,0% |
Fractionnel
|
| Prime |
|
|
| De 0,00 à 49.999,99 EUR | - |
|
| De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR | 0.0% |
Cumulatif
|
| > EUR 5,000,000.00 | - |
Fractionnel
|
| Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 12M Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base |
|
|
| De 0,00 à 49.999,99 EUR | 0,0% |
|
| De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif
|
| > 5.000.000,00 EUR | 0,0% |
Fractionnel
|
| Prime |
|
|
| De 0,00 à 49.999,99 EUR | - |
|
| De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR | 0,0% |
Cumulatif
|
| > 5.000.000,00 EUR | - |
Fractionnel
|
| Compte d’épargne non réglementé - Compte Investisseur Euribor Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base |
|
|
| De 0,00 à 99.999,99 EUR | 0,0% |
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| De 100.000,00 à 199.999,99 EUR | 85% Euribor 1 mois |
Cumulatif
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| De 200.000,00 à 1.000.000,00 EUR | 90% Euribor 1 mois |
Cumulatif
|
| > 1.000.000,00 EUR | 95% Euribor 1 mois |
Cumulatif
|
| Compte d’épargne non réglementé - Business Savings Account Taux créditeur en fonction du solde | ||
| Taux de base |
|
|
| De 0,00 à 199.999,99 EUR | 0,0% |
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| > 1.000.000,00 EUR | 70% de la moyenne de l’Euribor à 1 mois |
observée au cours du mois civil précédent : cumulatif
|
| Prime |
|
|
| De 0,00 à 199.999,99 EUR | - |
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| > 1.000.000,00 EUR | 90% de la moyenne de l’Euribor à 3 mois, diminué de 70% de la moyenne de l’Euribor à 1 mois |
observée au cours du mois précédent, Cumulatif
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| Remarques générales | ||
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Cumulatif
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Le taux d'intérêt de la tranche dans laquelle se trouve le solde du compte est valable pour la totalité du solde.
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Fractionnel
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Le taux d'intérêt de cette tranche est appliqué sur la partie du solde qui tombe dans cette tranche. |
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Dépôts d’épargne pour personnes morales
Éléments clés du taux de base et des primes
Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account
Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime
Prime de fidélité :
Pour l'acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester
- 91 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 3M ;
- 182 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 6M ;
- 365 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 12M
en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période identique.
Garantie
Taux de base :
Le taux de base est calculé quotidiennement et n'est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels.
Prime de fidélité :
Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d'une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l'intégralité de la période de fidélité.
Imputations
Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée.
Versement des intérêts acquis
Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante sur le Treasury Flex Account. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime de fidélité à la fin de la période d'acquisition.
En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.
Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne Short
Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime
Prime :
La prime est attribuée à chaque versement s’il reste au moins 91 jours civils sans interruption sur le compte (période d’acquisition initiale) et ensuite au jour le jour et si le compte a un solde minimum de 12.500 EUR et maximum de 1.000.000 EUR. Si ce n'est pas le cas, seul le taux de base sera accordé.
Garantie
Taux de base :
Le taux de base est calculé quotidiennement et n'est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels.
Prime :
La prime n'est pas garantie et peut être modifiée quotidiennement en fonction d'éventuelles modifications de taux.
Imputations
Les retraits peuvent, selon leur montant, réduire ou annuler les primes non acquises pendant leur période d’acquisition (initialement 91 jours civils, ensuite au jour le jour).
Versement des intérêts acquis
Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante sur le Compte d’épargne Short. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime à la fin de la période d'acquisition.
En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.
Compte d’épargne non réglementé - Business Savings Account
Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime
Prime :
La prime est attribuée à chaque versement s’il reste au moins 91 jours civils sans interruption sur le compte et si le compte a un solde minimum 200.000 EUR.. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacée automatiquement pour une nouvelle période de même durée.
Garantie
Taux de base :
Le taux de base est calculé quotidiennement et attribué à tous les dépôts.
Prime :
Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d'une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l'intégralité de la période de fidélité.
Imputations
Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée.
Versement des intérêts acquis
Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante et sur le Business Savings Account. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime à la fin de la période d'acquisition.
En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.
Comptes à terme
Frais
Ouverture, clôture et gestion du Compte à terme : Gratuit.
Taux d’intérêt
Les taux varient tous les jours sur les marchés financiers et en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt. Veuillez-vous informer auprès de votre chargé de relation.
Comptes à terme
Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification.
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