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24.10.2016

Indemnité km pour l'utilisation d'un vélo électrique : exonération fiscale sous condition

Les travailleurs qui se rendent au travail à bicyclette peuvent bénéficier d'une indemnité vélo de maximum 0,22 EUR/km. En principe, cette réglementation s'applique également aux vélos électriques, à l'exception toutefois de certains modèles, tels que le speed pedelec.

Le vélo électrique a le vent en poupe : plus d'un quart des bicyclettes vendues sont de type électrique. Dans le même temps, nous sommes de plus en plus nombreux à venir travailler à vélo. L'employeur a la possibilité d'octroyer à son personnel une indemnité vélo exonérée d'impôts à concurrence de 0,22 EUR/km, pour autant qu'il s'agisse d'un vélo électrique « classique » :

  • dont la vitesse maximale est de 25 km/h ;
  • dont la puissance du moteur n'excède pas 250 Watt ;
  • à assistance électrique, le cycliste doit donc pédaler pour avancer (il ne doit pas s'agir d'un moteur autonome).

Les speed pedelecs, exclus de l'exonération fiscale

Cette réglementation avantageuse ne s'applique pas aux speed pedelecs, lesquels constituent en quelque sorte des vélos électriques « de formule 1 ». Ils peuvent en effet atteindre une vitesse de 45 km/h et requièrent, depuis le 1er octobre, le port d'un casque, la détention d'un permis de conduire et la prise d'une assurance.

Précisons toutefois que les navetteurs roulant à speed pedelec peuvent bénéficier d'une indemnité kilométrique de leur employeur, mais celle-ci sera considérée comme un revenu imposable. Le travailleur devra donc payer des cotisations ONSS ainsi que le précompte professionnel. Cette règle connaît cependant une exception lorsque les collaborateurs optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels. Ils ont alors droit à une exonération fiscale de maximum 380 EUR.

Quid des vélos mis à disposition par l'employeur ?

L'employeur peut également mettre des vélos à la disposition de son personnel. Tous les frais qui en découlent, comme les frais d'entretien, sont exonérés d'impôts, à condition que le collaborateur s'en serve réellement pour parcourir ses trajets domicile-lieu de travail (mais il est aussi autorisé à effectuer des déplacements strictement privés). Cette réglementation s'applique uniquement aux vélos électriques classiques. Les speed pedelecs ne permettent (à nouveau) pas de bénéficier de cette exonération fiscale.

(Source : Partena)
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15.07.2019

La « nouvelle » société anonyme à la loupe

Le Code des sociétés et des associations a été revu de fond en comble. Si la SA a survécu à la réforme, elle a tout de même subi un sérieux lifting. Voici les principaux changements...

Après un long parcours législatif, la grande refonte du droit des sociétés et des associations est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Une véritable révolution visant à moderniser et à simplifier le fonctionnement de la vie économique en Belgique. C’est la réduction du nombre de formes juridiques de sociétés qui a tenu le haut du pavé en passant d’une vingtaine à seulement six. Une cure d’amaigrissement à laquelle a résisté la société anonyme. Mais celle qui reste le « véhicule » juridique de référence pour les grandes sociétés et les entreprises cotées n’a pas échappé à de multiples changements…

Les intentions ? Simplification et flexibilité…

Cette volonté est d’abord visible dans la modification des modalités de création, puisque désormais un seul actionnaire suffit pour fonder une SA. Autre allègement ? La possibilité de nommer un seul administrateur à la tête de l’entreprise, contre un minimum de trois (ou deux, dans le cas de seulement deux actionnaires) auparavant.

C’est l’ensemble de la gouvernance de la SA qui a été revue pour rendre son fonctionnement plus aisé. On notera ainsi les trois modèles de gestion possibles : l’approche avec un seul administrateur, un système moniste avec uniquement un conseil d’administration (solution par défaut) ou encore la version dualiste. Cette dernière est alors constituée par deux organes ayant chacun des missions spécifiquement attribuées par la loi : un conseil de surveillance et un conseil de direction. Soulignons que dans cette gestion bicéphale, les doubles mandats sont désormais interdits…

Toujours dans une démarche de simplification, le rachat d’actions propres est rendu plus aisé, puisque le plafond limitant à un maximum de 20 % a été supprimé. Mais l’opération demeure inscrite dans un cadre de règles strictes afin de veiller à l’égalité de traitement des actionnaires et pour garantir la transparence au moment d’une éventuelle revente des actions.

Plus de liberté !

C’est l’un des grands changements portés par la réforme : la possibilité de déroger au principe « une action, une voix ». Même s’il reste la règle par défaut, les entreprises non cotées peuvent désormais choisir d’émettre des actions sans droit de vote ou à l’inverse avec un droit de vote multiple (sans limite). Voire des actions avec un droit de vote lié à des situations spécifiques ou « préférentiel » dans le cadre, par exemple, d’une augmentation de capital. Autrement dit ? Une importante marge de manœuvre… Mais il faudra procéder à une modification des statuts et obtenir 75 % des voix pour mettre ce mécanisme en place.

Du côté des SA cotées en bourse, les options sont moindres. Les actions peuvent toutefois être émises avec un double droit de vote. Mais à condition que celles-ci soient nominatives, entièrement libérées et détenues par le même actionnaire au moins depuis deux ans. En cas de transfert, ce deuxième droit de vote s’évapore (sauf exception : transferts familiaux et intragroupes). Une majorité des 2/3 est requise pour mettre en place ce système… qui, selon les experts, pourrait inciter les entreprises étrangères à demander une cotation sur Euronext Bruxelles. 

La responsabilité des administrateurs ? Plus limitée…

Entre autres pour rendre la Belgique plus attractive aux yeux des hauts profils étrangers, le législateur a prévu l’allègement de la responsabilité des administrateurs. Un plafond est désormais mis à cette responsabilité, , tant vis-à-vis de la société que des tiers et quel que soit le fondement de l’action (contractuel ou extracontractuel). Celui-ci varie en fonction de la taille de l’entreprise : jusqu’à 250.000 euros pour les « petites » structures et au maximum 12 millions d’euros pour les grandes. Des limites qui portent des exceptions… Par exemple ? En cas de fautes légères présentant dans le chef de l’auteur un caractère habituel, de faute grave, d’intention  frauduleuse ou à dessein de nuire, de dettes fiscales et sociales, ou de fraude fiscale grave.

Siège statutaire : moins d’incertitudes

La Belgique adopte désormais le siège statutaire comme élément de définition de la nationalité de l’entreprise. C’est donc bien le siège social repris dans les statuts — et non plus celui du lieu d’installation de la principale unité selon la théorie du « siège réel » — qui détermine désormais le droit applicable à l’entreprise. L’objectif ? Permettre aux sociétés belges, disposant d’une entité opérationnelle à l’étranger, « d’emporter » avec elles la législation belge. L’inverse est évidemment vrai… Les sociétés étrangères tomberont sous le coup de leur propre réglementation. Cette nouvelle approche clarifie les choses, car, auparavant, il n’était pas toujours évident d’identifier le siège opérationnel réel. Une sécurité juridique accrue qui devrait également rassurer les entreprises, notamment lors du transfert d’un pays à l’autre. Rappelons qu’en matière fiscale, la théorie du « siège réel » reste de mise…

La transition est en cours…

Ce nouveau cadre légal est donc d’application depuis le 1er mai 2019 pour la constitution de toute nouvelle société ou association. Pour toutes les entreprises déjà existantes, la date à retenir est le 1er janvier 2020 (sauf si elles font usage de leur « opt-in » avant cette date), puisque certaines règles de la réforme leur seront applicables à partir de la prochaine année. Notons qu’une période transitoire a été prévue — entre 2020 et 2023 — pour permettre à toutes structures existantes de revoir leurs statuts et leur forme juridique. Certaines situations exigeront également l’adaptation des conventions d’actionnaires ou de management. Une actualisation qui devra être réalisée au plus tard le 1er janvier 2024. Un délai qui peut s’avérer utile pour mener une réflexion profonde sur les nouveaux habits juridiques de l’entreprise…

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16.06.2019

Quel avenir pour la mobilité en Belgique ?

« Car is king », une formule toujours d’actualité en Belgique : le moyen de transport considéré comme le plus « fiable, le plus sûr et le plus simple ». Mais le futur de la mobilité pourrait être différent…

Le constat est clair : les Belges figurent parmi les Européens — juste derrière les Britanniques — qui passent le plus de temps dans le trafic. Selon les chiffres de la Commission européenne, cela équivaut en moyenne à 39 heures par an perdues dans les embouteillages. Pourtant, cela ne décourage pas les automobilistes, puisque les Belges effectuent 61 % de leurs trajets et 74 % des kilomètres parcourus assis au volant, contre 5 % au guidon d’un vélo (d’après l’enquête Monitor du SPF Mobilité et Transports). Même si une légère tendance « durable » peut être observée, notamment pour les trajets professionnels, force est de constater que la voiture continue de régner en maitre. Or, les enjeux environnementaux se font de plus en plus pressants… C’est dans ce contexte que Deloitte a embrayé sur la question dans son rapport « Future of Mobility 2019 ».

La mobilité « disruptée »

Pas facile de changer les mentalités. Ainsi 43 % des Belges pensent que l’aspect le plus important de la mobilité est d’arriver rapidement à destination, devant le coût (20 %) et la sécurité (18 %). Pourtant, le cabinet d’audit et de conseil épingle cinq tendances technologiques et sociétales qui devraient peu à peu transformer le paysage de la mobilité dans notre pays.

  1. L’usage au centre : la voiture représente un coût élevé à l’achat, alors qu’elle reste immobilisée 96 % du temps. Un taux d’usage très faible qui devrait pousser de plus en plus de conducteurs à remettre en question la possession de l’automobile au profit du « simple » usage. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les solutions de car-sharing ou du type Uber fleurissent…
  2. La hausse partage : dans le même sens, de plus en plus de personnes réalisent que le coût au kilomètre est nettement supérieur, lorsqu’il est effectué individuellement. C’est pourquoi Deloitte imagine un futur (à l’horizon 2030) où 31 % des kilomètres parcourus seront partagés par les utilisateurs…
  3. L’avènement du multimodal : la combinaison de plusieurs moyens de transport est déjà une réalité pour un Belge sur cinq. Mais l’avenir, notamment sous l’impulsion des innovations technologiques, devrait encourager encore davantage le choix de la mobilité multimodale.
  4. Le digital est l’une des clés : d’ici une dizaine d’années, la population sera à 40 % composée de digital natives et pratiquement tous les véhicules devraient être connectés. Une réalité qui finira d’imposer les solutions numériques au cœur de la mobilité.
  5. L’électrique comme alternative : si les voitures ne sont pas prêtes de disparaître, de plus en plus de constructeurs proposent des solutions électriques viables. On devrait donc assister à un glissement des véhicules qui carburent à l’énergie fossile vers l’électrique, jusqu’à atteindre, d’ici 2030, 20 % des voitures en circulation...

Un plan d’action pour changer le futur

Devant ce tableau, Deloitte propose un « New Deal » pour la mobilité autour de trois grands axes, impliquant l’engagement toutes les parties prenantes : pouvoirs publics, acteurs économiques et société civile.

  1. Le premier consiste à augmenter l’attractivité des alternatives… Et pour cause, aujourd’hui, faire le choix du vélo ou des transports publics revient à accroitre de près de 67 % son temps de trajet. La voiture a donc de la marge, malgré les questions environnementales et la densité du trafic. Les différents acteurs doivent s’investir, notamment dans les villes, car la mobilité urbaine reste un défi majeur… Parmi les pistes avancées par Deloitte, le développement d’un réseau de pôles multimodaux attractifs autour de Bruxelles : une initiative qui éviterait l’entrée de 20 000 voitures dans la capitale et réduirait ainsi les embouteillages à hauteur de 40 %. Autres propositions ? Miser et encourager l’économie de la fonctionnalité dans la mobilité, à savoir la « Mobility as a Service » (MaaS). Ou encore, investir davantage dans les infrastructures pour les cyclistes afin de promouvoir le vélo comme une véritable alternative...
  2. Deuxième grand axe d’action ? Faire évoluer les comportements en matière de mobilité. En effet, pour modifier les habitudes, il faut des mesures plus profondes, entre autres sur le plan fiscal. Ainsi le « New Deal » de Deloitte suggère de « responsabiliser » les bénéficiaires de voitures de société (8 % du parc automobile pour 16 % des trajets) ainsi que de sensibiliser davantage l’ensemble de la population aux questions environnementales liées aux déplacements. Comment ? Un budget « mobilité durable » étendu à tous les citoyens et pas uniquement aux employés disposant d’une voiture de société.

Troisièmement : comme l’automobile ne va pas disparaître du jour au lendemain, autant rouler « vert ». L’idée revient donc à encourager l’adoption de la voiture électrique (0,8 % du parc automobile actuel) pour atteindre les 20 % de voitures électriques d’ici 2030. Cela passe forcément par des solutions aux obstacles présents : la question des bornes et du chargement à domicile, la problématique de la capacité des réseaux électriques ou encore la réalité des prix plus élevés de ces automobiles (malgré les incitants fiscaux) par rapport à leurs équivalents à énergie fossile.

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22.05.2019

Le vélo gagne du terrain pour les déplacements au bureau

Même si la voiture reste la « petite reine » en matière de trajets domicile-travail, la mobilité « douce » et durable a le vent en poupe pour nombre de travailleurs et d’employeurs… La preuve par les chiffres !

Les résultats de la dernière enquête sur les déplacements domicile-travail, réalisée par SPF Mobilité et Transports entre 2017 et 2018, sont formels : même si les chiffres sont plus stables que jamais, la voiture continue de dominer (65 %) les trajets professionnels dans l’ensemble du pays. Derrière, le vélo a mis la deuxième et ne cesse de gagner du terrain, notamment auprès des navetteurs et en particulier en Flandre (17 %). Les disparités régionales ne s’arrêtent pas là, puisqu’à Bruxelles, les transports en commun remportent la palme avec près de 53 % contre 36 % d’automobilistes. Et en Wallonie ? La voiture y règne toujours en maître (83 %) même si le vélo grappille quelques « mètres » dans les grandes villes. Voyons cela en détail…

La voiture perd (légèrement) du terrain…

Les tendances — entre 2005 et 2017 — sur l’ensemble du pays sont claires : tant la voiture (-2,7 %) que le covoiturage (-47 %) et la moto (-34 %) ont reculé au cours de la dernière décennie. À l’inverse, le train (+12 %), les transports en commun (+15 %) et surtout le vélo (+43 %) ont le vent dans le dos. Cette progression place la bicyclette (électrique ou non) comme le second mode de déplacement préféré des travailleurs belges. Une réalité au cœur des trois Régions, notamment à Bruxelles (+259 %) où la moto remporte aussi un certain succès (+70 %). Notons également la perte de vitesse des « transports collectifs organisés par l’employeur » : moins de 53 % pour tout le pays.

Les raisons de monter en selle ?

S’il grimpe partout en Belgique (de 43 %, donc), le vélo est le moyen de transport qui présente le plus de disparités régionales. La Flandre confirme son statut de région du deux roues, puisque les travailleurs flamands l’enfourchent 10 fois plus qu’en Wallonie. Bruxelles affiche également une croissance incroyable et ce n’est pas au détriment de la « marche » (qui a elle aussi progressé de 29 % depuis 2005). Malgré cette poussée, la capitale reste encore en retrait (de 5 fois) par rapport aux grands centres urbains de Flandre. Quoi qu’il en soit la bicyclette séduit de plus en plus. Les raisons du succès ? L’indemnité vélo — qui offre depuis 2005 des avantages tant à l’employeur qu’au travailleur — a sans aucun doute joué un rôle important. Les développements technologiques — modèles électriques, pliables, etc. — ont certainement leur quote part dans cette évolution positive. Sans oublier la croissance des aménagements et infrastructures dans les centres urbains ou encore les mesures politiques pour favoriser la mobilité douce, entre autres le « budget mobilité » qui offre plus de flexibilité aux entreprises et aux employés.

Des facteurs d’influence…

Assez logiquement, les villes attirent les cyclistes bien plus que les unités hors des centres urbains. L’enquête souligne également que l’accessibilité aux transports en commun ne fait pas baisser la proportion des modes de déplacement « actifs ». Par contre, une entreprise « excentrée » aura tendance à motiver ses employés à faire usage de la voiture et de la moto. Dans le même sens, l’utilisation de la marche et du vélo augmente fortement lorsque les distances diminuent. Autre volet de l’enquête ? Les particularités liées au genre. Si le nombre de cyclistes flamandes et flamands est équivalent, les femmes à bicyclette ne sont plus que deux sur cinq dans la capitale. Ce chiffre baisse encore davantage dans le sud du pays. Un autre point intéressant concerne les « obstacles » au vélo. De nombreux sondés indiquent la dangerosité du parcours, la trop grande distance pour aller au bureau ou le manque d’infrastructures (publiques et au sein de lieu de travail).

Des employeurs « en marche » pour la mobilité douce

Les trajets domicile-travail représentent jusqu’à 65 % du trafic aux heures de pointe. Et le SPF l’indique clairement : une baisse du pourcentage de voitures ne signifie pas pour autant moins d’embouteillages. Et pour cause, le nombre de travailleurs augmente dans le même temps. Un contexte qui contribue à encourager les employeurs à prendre des mesures en faveur de la mobilité durable… Rappelons que les grandes entreprises bruxelloises sont légalement tenues d’agir dans ce sens ! Pour stimuler le vélo, les sociétés disposent de plusieurs cordes à leur arc de « mobilité » : l’indemnité vélo en tête, mais aussi la mise à disposition de bicyclettes de société, l’accès sécurisé à un parking, des campagnes de sensibilisation, des abris couverts, des vestiaires et des douches ou encore des services d’entretien. Soulignons que la gratuité des transports en commun continue de séduire et que le télétravail gagne aussi du terrain (+39 % depuis 2014), en particulier dans les banques et les assurances, au sein des institutions publiques ou encore dans le secteur de l’information et de la communication.

NB : Ce diagnostic a été mené auprès des entreprises et des services publics qui occupent plus de 100 personnes (soit plus de 11.000 unités d’établissement) et porte sur les déplacements de 1,5 million de travailleurs. Son intérêt est donc central pour comprendre la mobilité dans notre pays et notamment les obstacles qui se posent encore en matière de trajets professionnels plus durables.

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06.05.2019

L’Arval Mobility Card, l’avenir de la mobilité

Cela fait maintenant plus de 6 mois qu’ Arval et XXimo ont uni leur force pour développer une solution de mobilité flexible et s’engager dans la voie d’une politique de mobilité intégré.

Flexibilité, simplicité, rapidité. Ces trois mots résument la nouvelle solution de mobilité d’Arval et XXimo à destination des clients belges et hollandais. L’Arval Mobilty Card et l’application développée vous permettent de planifier et de payer les divers services de mobilité mis à la disposition de vos employés : transports en commun, taxis, véhicules et vélos partagés, TGV… Oubliez les notes de frais et les reçus, tout se fera à l’aide d’une carte électronique.

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