Article

01.03.2016

Le régime fiscal des voitures de société passé au crible

Depuis 2012, l'avantage de toute nature des voitures de société est calculé en appliquant un coefficient de CO2 sur la valeur catalogue du véhicule. Tous les détails…

Qu'entend-on par « valeur catalogue » ?

La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payées comprises. Les éventuelles réductions, diminutions ou ristournes octroyées ne peuvent être déduites de ce prix pour le calcul de l'avantage.

Le coefficient de CO2

L'avantage de toute nature dépend également de la teneur en CO2 du véhicule. À cet égard, le fisc applique un pourcentage de base de 5,5 % sur 6/7 de la valeur catalogue.
La formule théorique est la suivante : 6/7 de la valeur catalogue x 5,5 %

Bonus ou malus

Voilà pour la théorie. Le gouvernement souhaite encourager l'utilisation de voitures respectueuses de l'environnement. Les voitures écologiques bénéficient donc d’une remise sur le pourcentage de base. Pour ce faire, le fisc s'appuie sur des émissions de référence : 89 grammes/kilomètre pour les voitures diesel, 107 grammes/kilomètre pour les voitures essence. Les voitures écologiques dont les émissions de CO2 sont inférieures obtiennent une « réduction » de 0,1 % sur le taux de base pour chaque gramme de moins qu'elles émettent. L'inverse vaut également : les voitures qui émettent plus de CO2 se voient frappées d'une majoration. Remarque : les adaptations du pourcentage de base sont plafonnées. La réduction est limitée à un minimum de 4 %, tandis que la majoration peut atteindre 18 % au maximum.

  • En pratique, pour les voitures diesel, la formule suivante s'applique :
    [valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 89)))] x 6/7
  • Pour les voitures essence, LPG et gaz naturel, la formule est la suivante :
    [valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 107)))] x 6/7

La dégressivité fait passer la pilule

Un coefficient de correction est appliqué en plus sur la valeur catalogue, selon l'ancienneté de la voiture.
Le fisc a décidé, lors d'une première adaptation du régime fiscal, de tenir compte de la réduction de valeur du véhicule à mesure qu'il prend de l'ancienneté. Une dégressivité de 6 % par an est appliquée à cet effet à partir de la première immatriculation.
Cela signifie concrètement que l'avantage de toute nature est pris en considération:

  • pour 100 % de la valeur entre 0 à 12 mois d’ancienneté ;
  • pour 94 % de la valeur entre 13 à 24 mois d’ancienneté ;
  • pour 88 % de la valeur entre 25 à 36 mois d’ancienneté ;
  • pour 82 % de la valeur entre 37 à 48 mois d’ancienneté ;
  • pour 76 % de la valeur entre 49 à 60 mois d’ancienneté ;
  • pour 70 % de la valeur à partir de 61 mois d’ancienneté, 70 % étant la limite minimale absolue.

L'avantage de toute nature est ajouté à la rémunération brute imposable du travailleur. Si le travailleur paie une contribution personnelle pour l'utilisation privée du véhicule, celle-ci est déduite du montant de l'avantage.

L'avantage de toute nature dans le cadre de l'impôt des personnes physiques

  • BMW 318d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 32 550 €, 106 g d'émissions de CO². Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 2 008,80 € (32 550 x 6/7 x ((106-89) x 0,1) + 5,5 %).
  • BMW X5 3..0d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 61 750 €,156 g d'émissions de CO2. Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 6 457,29 € (61 750 x 6/7 x ((156-89) x 0,1) + 5,5 %).

Déductibilité fiscale des voitures dans le cadre de l'impôt des sociétés

Pour la BMW 318d de l’exemple ci-dessus, le montant non déductible serait majoré de 341,50 € (2 008,80 x 17 %). Cela représente un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 116,07 €. Pour la BMW X5, l'augmentation s'élèverait à 1 097,74 € (6 457,29 x 17 %), ce qui correspond à un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 373,12 €.

Et l'indemnité kilométrique ?

Un travailleur qui ne dispose pas d'une voiture de société mais qui utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels et reçoit pour cela une indemnité de la part de son employeur ne doit pas déclarer cette indemnité à l'impôt des personnes physiques, à condition que l'employeur applique un remboursement de 0,3412 EUR/km (pour la période comprise entre le 01/07/2015 et le 30/06/2016). Le paiement éventuel d'une indemnité kilométrique plus élevée doit pouvoir être justifié vis-à-vis du fisc, à défaut de quoi l'excédent sera imposé comme un salaire.

Avantage de toute nature et dépenses non admises

L'impôt sur la voiture de société se répartit entre le travailleur et l’employeur. Si une société octroie l'avantage, elle doit néanmoins en intégrer 17 % dans ses dépenses non admises. Les dépenses non admises se présentent donc comme suit : 17 % x 6/7 x prix catalogue x pourcentage de CO2.
Notons que dans tous les cas, la société paiera des impôts sur l'avantage de toute nature. Aucune déduction ne peut en effet s’opérer sur un montant intégré dans les dépenses non admises. Ce montant constitue donc toujours la base imposable minimale.
Cette intégration dans les dépenses non admises s'ajoute à la limite existante de déduction des coûts automobiles. En revanche, l'avantage de toute nature peut toujours être déduit des coûts automobiles non déductibles.

 

Article

10.02.2021

Quel avenir pour la mobilité après le coronavirus ?

La crise sanitaire et économique a touché tous les secteurs et tous les aspects. Parmi eux, la mobilité, que ce soit celle des particuliers ou celles des entreprises.

La mobilité évolue tous les jours. Elle a encore connu un coup d’accélérateur avec la crise du coronavirus. De nombreuses personnes ont été confinées et le télétravail a été généralisé dans de nombreuses parties du monde.

La crise du coronavirus a changé les préoccupations de transport

On ne se déplace plus désormais de la même façon. Et les préoccupations ne sont plus les mêmes non plus. Selon un rapport du BCG Consulting, ce sont la distanciation physique et la propreté du véhicule qui sont les plus importants pour respectivement 41 et 39% des répondants quand ils doivent choisir un mode de transport. Il y aura aussi la mobilité pré- et post-Covid, les répondants étant par exemple plus enclins à choisir la marche, leur propre vélo ou scooter, ou leur voiture qu’avant la crise.

Une mobilité durable et alternative dans les prochaines années

La mobilité n’a pas forcément attendu la crise du coronavirus pour évoluer. La part des véhicules plus respectueux de l’environnement continuera d’augmenter, toujours selon le même rapport. D’ici à 2035, la part des voitures électriques représentera plus de 35% des parts de nouveaux véhicules, devenant la motorisation dominante dans le monde. La part des voitures autonomes prendra également plus d’ampleur avec 10% de véhicules de niveau 4 (pouvant par exemple se déplacer sans conducteur), et 65% de niveau 2 ou supérieur.

Une mobilité sur mesure pour les travailleurs, dès maintenant

L’avenir de la mobilité, il se joue aussi dès aujourd’hui, notamment pour les entreprises et les indépendants. Le besoin de modes de déplacements alternatifs ne concerne pas seulement les particuliers mais aussi les travailleurs. Il n’y a plus un seul moyen de transport pour toutes les situations mais un éventail de moyens selon le besoin à l’instant T. Voitures électriques, véhicules hybrides, vélos électriques, abonnement transports en commun, partage de voitures, leasing…  ces moyens peuvent prendre différentes formes et être combinées dans une carte de mobilité par exemple. Des avantages pour les collaborateurs et dirigeants d’une entreprise mais aussi pour la société elle-même grâce à une réduction des coûts, une optimisation et une gestion de la flotte de véhicules.

Envie d’en savoir plus sur la mobilité durable et alternative pour vous et vos collaborateurs ?
Découvrez nos solutions de mobilité sur mesure
Article

28.01.2021

Focus sur une mobilité alternative

Aujourd’hui, la durabilité est au cœur de la gestion de parc automobile responsable. Nous vous aidons à définir et à réaliser vos ambitions en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Ensemble, nous réduisons l’empreinte écologique de votre entreprise, nous améliorons la mobilité de vos employés et nous faisons de ces réussites une valeur ajoutée de votre entreprise. Nous optons pour une politique de mobilité alternative.

Transition énergétique

Nous vous aidons à adopter et à suivre les nouvelles technologies qui réduiront votre empreinte écologique. Grâce à notre approche « SMART » vous obtiendrez la meilleure combinaison de types d’énergie pour votre parc automobile en fonction de votre stratégie et du profil de vos conducteurs.

Les technologies évoluent rapidement et exigent souvent de nouvelles infrastructures. Outre notre offre de voitures électriques et plug-in hybride, des solutions de recharge sont aussi proposées Cette solution est assortie de services intégrés, comme définir le nombre de stations de charge à installer ou l’utilisation au travail et au domicile du conducteur.

Mobilité douce

La gestion de la mobilité ne se limite plus aux voitures ou aux véhicules utilitaires. Aujourd’hui, la meilleure approche est une approche à 360°. Nous définissons avec vous votre stratégie et vos besoins de mobilité. Pour compléter notre offre de véhicules plus verts, vous disposez aussi de nombreuses solutions de mobilité alternatives comme des solutions de gestion de la mobilité, la carte de mobilité, le leasing de vélos etc. Laissez-vous donc inspirer pour offrir plus de flexibilité à votre entreprise.

Focus sur les employés

En mettant les employés au centre de vos préoccupations, vous vous donnez les moyens d’ajouter plus de valeur au niveau du recrutement, de la satisfaction et de la rétention des collaborateurs à haut potentiel. Vous ne vous contentez pas seulement de leur proposer une solution de mobilité alternative : vous assurez leur sécurité et faites d’eux les acteurs directs de vos objectifs durables. Comment améliorer leur sécurité et intégrer les nouvelles technologies ? Voilà une question à laquelle nous pouvons répondre.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.
Article

27.01.2021

La mobilité au-delà de la voiture

BNP Paribas Fortis propose des solutions de mobilité complètes. La gestion de votre parc automobile ne se limite pas seulement aux véhicules motorisés à 4 roues.

En tant que partenaire fiable, nous pouvons vous aider à chaque étape de votre politique de mobilité.

Analyse et conseil en mobilité

Nous mettons à votre disposition des mobility managers. En collaboration avec votre chargé de relation, ils vous aideront à mettre en place votre stratégie de mobilité future.

Avant toute chose, nous nous mettons à votre écoute : nous voulons comprendre vos besoins et vos préoccupations en matière de mobilité. À partir de là, et en nous appuyant sur notre expertise, nous trouverons la solution de mobilité la plus adaptée pour vous et votre entreprise.

Des nouvelles solutions de mobilité

Le leasing opérationnel complet est le cœur de notre offre, mais nous proposons aussi un large éventail de solutions de mobilité à valeur ajoutée : voitures partagées, gestion des voitures de « pool », leasing de vélos et cartes de mobilité. Les cartes de mobilité vous donnent notamment accès à tous les moyens de mobilité et services associés, par exemple le parking, la recharge électrique, le carburant, les péages, le car wash, etc.

Gestion du budget mobilité

Vous vous demandez peut-être comment mettre en œuvre le budget mobilité fédéral au sein de votre entreprise. Nous pouvons vous y aider et vous donner conseil.

Si le budget mobilité fédéral est trop restrictif et limitatif pour vos besoins et vos objectifs, nous pouvons développer une solution de budget mobilité personnalisée, conforme au cadre légal, pour gérer votre coût total de mobilité (CTM). Nous l’avons fait pour d’autres clients déjà. Alors pourquoi pas pour vous ?

Nous jouissons déjà d’une grande expérience pour trouver et mettre en œuvre des solutions sur mesure et neutres sur le plan des coûts, basées sur la participation et l’engagement pour aider une entreprise à atteindre ses objectifs.

Ces objectifs peuvent être de nature variées. Que ce soit la création d’un programme ambitieux en matière de CO2, ou d'une offre compétitive dans une guerre des talents ou encore la résolution du manque de places de stationnement, etc., nos solutions permettent à nos clients de combiner le leasing automobile avec le leasing vélo ou d'autres alternatives de mobilité.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.
Article

27.01.2021

Optez pour le Car Sharing sans tracasseries administratives

Le partage de voitures est une solution rentable et hygiénique pour votre entreprise, y compris actuellement. Notre système de réservation en ligne garantit en outre un taux d’occupation optimal.

Il est facile de veiller à l’hygiène, car le smartphone fait office de clé de la voiture et le système prévoit des directives de désinfection de la voiture après utilisation. En cas de contamination ou de maladie, le registre des déplacements permet toujours de savoir qui a utilisé la voiture.

Qu’est-ce que Car Sharing ?

Avec Car Sharing, nous donnons une nouvelle dimension au concept de partage de voiture. Vous pouvez maintenant l’organiser au sein de votre entreprise avec une plateforme en ligne intelligente et une application innovante. Il n’est plus nécessaire de confier les clés de la voiture aux utilisateurs : ils peuvent ouvrir, démarrer et verrouiller leur véhicule via l’application dédiée. Car Sharing est un bel exemple de partage intelligent et de mobilité flexible et durable. En tant qu’employeur, vous mettez des véhicules à la disposition de vos travailleurs et vous décidez qui peut les utiliser.

Comment fonctionne Car Sharing ?

Réservation en ligne

Avec Car Sharing, vous pouvez réserver une voiture partout et à tout moment. Nous avons développé un système de réservation en ligne intuitif et une app Car Sharing gratuite pour Android et iOS. Il est donc facile de réserver une voiture en un clin d’œil sur votre PC ou votre smartphone.

Comme vous ouvrez, démarrez et verrouillez la voiture via l’app, les clés qui changent de main sont de l’histoire ancienne. Et si vous n’avez pas de smartphone ? Nous vous fournissons une carte à puce. 

Adieu la paperasse

L’app permet aussi un suivi méticuleux de toutes les données. Le kilométrage et le niveau de carburant sont automatiquement enregistrés après chaque trajet. Et en cas de sinistre, l’utilisateur concerné peut le signaler de manière rapide et détaillée via l’app.

Besoin de plus d'informations ? N’hésitez pas à en parler avec votre chargé de relation ou à nous contacter via ce formulaire.
Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.

Discover More

Contact
Close

Contact

Plainte

Pourriez-vous répondre aux questions ci-dessous ? Nous pourrons vous répondre ainsi plus rapidement. Merci d'avance.

Vous êtes indépendant, exercez une profession libérale, démarrez ou dirigez une petite entreprise locale. Rendez-vous sur notre site dédié aux professionnels.

Vous êtes un particulier ? Rendez-vous sur notre site dédié aux particuliers .

Votre entreprise / organisation est-elle cliente de BNP Paribas Fortis ?

Mon organisation est servie par un chargé de relation :

Votre message

Tapez le code indiqué dans l'image :

captcha
Check
La Banque traite vos données à caractère personnel conformément à la Déclaration Vie Privée de BNP Paribas Fortis SA.

Merci

Votre message a bien été envoyé.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Retour à la page en cours›
Top