Solution
Ce compte d’épargne non réglementé est destiné aux entreprises et personnes morales. Il leur permet, de gérer leurs excédents de liquidité. Comme sur un compte à vue, l’argent reste disponible à tout moment.
Spécificités
- Le rendement du Compte d’épargne PRO comprend un taux de base et une prime de fidélité. Les intérêts sont exprimés en pourcentages bruts sur une base annuelle.
- Le taux d’intérêt n’est pas garanti et peut fluctuer en fonction des conditions de marché. La prime de fidélité peut fluctuer également. Actuellement, le taux de base est de 0,50% et la prime de fidélité de 0,25%.
- Taux de base : les dépôts sont rémunérés pour chaque jour durant lequel ils restent sur le compte (au minimum à partir du jour civil suivant le dépôt).
- Prime de fidélité : le cas échéant, vous recevez une prime de fidélité pour chaque dépôt resté sur votre Compte d'épargne PRO pendant 12 mois consécutifs et sans interruption. Les primes de fidélité versées profitent, à leur tour, du taux de base.
- La prime de fidélité peut fluctuer, mais est garantie pendant la période d’acquisition. Cela signifie que si vous déposez 100 EUR sur votre Compte d'épargne PRO le 30 mars 2017, vous recevrez (le cas échéant) une prime douze mois plus tard, le 1er avril 2018, au taux en vigueur le 30 mars 2017. Même si la prime de fidélité a changé entre-temps, cela n'aura aucune incidence.
- Les avoirs sont disponibles sans préavis et continuent à rapporter un intérêt au taux de base jusqu'au dernier jour civil avant le retrait.
- Le Compte d’épargne PRO est un compte d’épargne non réglementé. Par conséquent, les éventuels intérêts payés sur ce compte sont soumis au précompte mobilier de 30 %.
Avantages
- Liquidité : l’argent reste disponible à tout moment.
- Flexibilité : vous pouvez alimenter vos comptes comme vous le souhaitez : en espèces, par virement, via Easy Banking Business, etc. Les retraits du montant souhaité sont possibles vers n’importe quel compte ouvert au nom de votre société chez BNP Paribas Fortis.
- Gratuité : l'ouverture et la gestion d’un Compte d'épargne PRO sont gratuites. Vous ne payez pas de frais de gestion, ni de frais mensuels. Seuls les frais d'envoi des extraits de compte sont à votre charge, si vous demandez à les recevoir par courrier postal.
- Sécurité : le capital est garanti jusqu’à 100 000 EUR en vertu du mécanisme de protection des dépôts (à condition d’être éligible. Pour plus d’information, consultez le sitehttp://fondsdegarantie.belgium.be/fr).
Bon à savoir
- Le Compte d'épargne PRO est un compte d'épargne non réglementé commercialisé par BNP Paribas Fortis, société de droit belge, Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles.
- La devise de référence est l’euro.
- Le compte ne peut pas afficher un solde négatif.
- Les intérêts sont calculés au taux de base tous les ans, le 1er janvier (ou lors de la clôture du compte).
- Les intérêts relatifs aux primes de fidélité sont versés le premier jour du trimestre suivant l'année écoulée (le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre ou à la résiliation du compte).
- Chaque changement de taux de base ou de prime de fidélité vous est communiqué sur l’extrait de compte qui suit la modification.
- En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’entreprise supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou de se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’elle possède sur l’établissement financier au-delà de 100 000 EUR, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts.
- Pour toute information complémentaire, consultez les Conditions Particulières du Compte d’épargne PRO.
- Toute plainte relative au Compte d’épargne PRO est à adresser
- au service BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes (1QA8D) – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles ;
- au service de Médiation pour le Consommateur (Ombudsfin, rue Belliard 15-17, boîte 8, 1040 Bruxelles) via www.ombudsfin.be/fr/particliers/home.