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Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.
Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?
Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :
« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15 % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).
Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).
Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »
Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?
P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »
Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»
P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »
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08.11.2017
Leasing : une solution pour vous ?
Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !
Posez-vous les bonnes questions
- Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ?
- Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ?
- Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ?
- Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ?
- Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?
Si oui, précisez vos attentes
- Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
- Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ?
- Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ?
- Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ?
- Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ?
- Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?
La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.
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08.11.2017
Leasing financier, opérationnel, mobilier… Un peu de vocabulaire
Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?
Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.
Cadre légal
Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.
Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.
La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.
- Le leasing mobilier
- il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
- le locataire choisit lui-même le matériel ;
- la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
- le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
- le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
- Le leasing immobilier
- il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
- la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
- le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
- le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
Cadre commercial
Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :
- Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.
Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif. - Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.
Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.
Cadre comptable
Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.
De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.
À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).
Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.
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12.06.2024
Nous devons avancer tous ensemble
La banque a diminué de 55% ses émissions de CO2 par équivalent temps plein, et ce depuis 2019. pour Sandra Wilikens, Chief Human Resources Officer, ça nécessite l’implication de tous.
Entre 2019 et 2022, BNP Paribas Fortis a réussi à réduire ses émissions de CO2 de 55%. Comment y êtes-vous parvenus ?
« Principalement en agissant sur l’efficacité énergétique de nos bâtiments, qui représentent environ 80% de nos émissions directes. Nous avons aussi optimisé notre patrimoine immobilier et fortement réduit les déplacements professionnels. Nous avons adopté une approche très structurée, qui implique tous les départements de la banque. Depuis 2012, notre Green Bank Platform rassemble tous les trois mois les responsables de chaque département. Ils y présentent leur plan d’action annuel et leurs initiatives propres. Nous faisons le point sur toute une série de KPI, notamment la consommation d’énergie et de papier, les déplacements professionnels, l’électrification du parc automobile ou encore la gestion des déchets. Parce que mesurer permet de mieux comprendre. »
Votre objectif était de réduire les émissions de 42,5% par rapport à 2012 avant la fin de l’année 2025. Cet objectif est atteint. Quelles sont vos autres ambitions ?
« Nous ne comptons pas ménager nos efforts d’ici 2025. Car il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons atteindre la neutralité carbone en 2050. Notre nouveau siège de Montagne du Parc à Bruxelles est un bel exemple d’efficacité énergétique. Mais pour le reste de notre parc immobilier, il reste beaucoup à faire. Nous allons améliorer l’efficacité énergétique de nos différents sites régionaux, installer des panneaux solaires sur plus de 80 sites et généraliser l’éclairage LED dans nos bâtiments. Ces efforts devraient nous permettre de réduire nos émissions de CO2 de 7% supplémentaires. »
Où en êtes-vous dans l’électrification de votre parc automobile ?
« Nous faisons beaucoup d’efforts pour électrifier notre parc automobile, et je peux dire que nous avançons dans la bonne direction. Fin 2022, 30% de la flotte des véhicules d’entreprise en leasing était électrifiée, soit des voitures 100% électriques et hybrides rechargeables. Au 3e trimestre 2023, 95% des nouvelles commandes portait sur ce type de véhicules. La nouvelle fiscalité joue évidemment un rôle important dans cette évolution.
Mais pour les employeurs, les choses ne s’arrêtent pas là. Ils doivent composer avec un cadre fiscal très complexe, notamment pour le remboursement des frais d’électricité. Et pour une partie de nos collaborateurs, les choses ne sont pas non plus toujours simples, par exemple parce qu’ils ont difficilement accès à une borne de recharge. Je compte organiser cette année une table ronde sur la mobilité. Elle réunirait autorités, opérateurs, start-up et entreprises. Car nous devons avancer, et nous devons le faire ensemble. »
Comment impliquez-vous les collaborateurs et collaboratrices ?
« Il faut bien sûr beaucoup communiquer, expliquer ce qu’on fait et pourquoi on le fait. Au sein de la banque, nous pouvons aussi compter sur un réseau de plus de 220 EcoCoaches. Le compartiment durabilité de la CCT 90 est aussi un incitant intéressant. Tous les ans, nous nous nous fixons six objectifs concrets. Si trois d’entre eux sont atteints, l’ensemble du personnel bénéficie d’une prime en fin d’année. Jusqu’à présent, ça a toujours été le cas.
Et nous pouvons nous appuyer sur d’autres incitants. Grâce à notre Green Fuel Consumer Plan, nous récompensons les membres du personnel qui ont une voiture de société mais qui l’utilisent peu. Nous menons aussi de nombreuses actions pour favoriser la mobilité douce : marche, vélo et transports en commun. Le choix d’implanter nos sièges au cœur des villes a également un impact positif. Fin 2022, 79% des membres du personnel travaillant à Bruxelles empruntaient les transports en commun pour venir au bureau. En dehors des villes, ils sont 60%. »
Selon vous, dans quels autres domaines est-il urgent de prendre des mesures ?
« La pollution numérique est souvent sous-estimée. Il faut bien se rendre compte qu’envoyer 100 e-mails pollue autant que rouler 20 kilomètres en voiture. C’est pour ça que nous organisons chaque année une campagne interne pour sensibiliser nos collaborateurs et leur donner des conseils en vue de réduire leur empreinte digitale. Nettoyer régulièrement sa boîte e-mail, envoyer des liens plutôt que des fichiers, supprimer les fichiers obsolètes : ce sont de petits efforts, mais si nos 11.000 collègues intègrent ces nouveaux réflexes, l’impact peut être énorme. Chaque effort compte ! »
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08.03.2024
Les entreprises ont tout intérêt à opter pour l’électrique et la multimodalité
BNP Paribas Fortis est prêt pour la mobilité de demain. Et sa contribution va bien au-delà du leasing de véhicules électriques, avance Laurent Loncke, General Manager Retail Banking et membre du comité exécutif de la banque.
Comment les entreprises peuvent-elles faire de la mobilité l’un des leviers de leur transition ?
« Si on regarde la seule utilisation d’un véhicule, le passage du fuel à l’électrique permet de diviser par quatre les émissions de CO2. Ce changement est plus que jamais encouragé fiscalement dans notre pays. Et dès 2035, les ventes de voitures thermiques seront interdites dans toute l'Union européenne. Qu’il s’agisse de leur propre flotte ou des voitures de société qu’elles proposent à leur personnel, les entreprises ont donc tout intérêt à opter pour l’électrique. Et ce, à côté d’autres formes de mobilité. »
Toutes l’ont-elles bien compris ?
« Aujourd’hui, deux tiers des nouveaux véhicules sont des véhicules professionnels. Dans cette catégorie, 80% des commandes en cours portent sur des véhicules électriques. C’est aussi le cas chez notre partenaire Arval. »
Une entreprise peut ainsi devenir actrice du changement ?
« Certainement. D’abord parce que les voitures de société alimentent le marché de l’occasion. Avec, à la clé, une démocratisation de la mobilité électrique. Ensuite parce que celui qui opte pour une voiture électrique encourage ses proches à faire de même. Comme l’a révélé notre récente étude Profacts, 85% des détenteurs d’un véhicule électrique sont satisfaits, voire très satisfaits, d’avoir franchi le pas. Mais 42% des Belges restent réticents. La moitié d’entre eux craignent la panne sèche électrique. »
Cette crainte est-elle justifiée ?
« Pas complètement. La plupart des automobilistes souhaitent une autonomie de 500 km pour se sentir à l’aise, même lorsqu’ils ne font que quelques dizaines de kilomètres par jour. Pour autant, développer le réseau de recharge reste absolument nécessaire. Car pour beaucoup, notamment en ville, l’installation d’une borne à domicile n’est pas possible. BNP Paribas Fortis contribue au développement du réseau de recharge, notamment via sa participation dans Optimile. En plus de proposer des solutions logicielles pour la recharge des véhicules électriques, cette scale-up gantoise développe des partenariats stratégiques pour l’installation et la maintenance de bornes. »
Une voiture électrique peut-elle être incluse dans le package de tout employé ?
« Aujourd’hui, des véhicules moins onéreux, accessibles aux cadres moyens et inférieurs, apparaissent sur le marché. De plus, un véhicule électrique doit s’analyser au regard de son coût total de possession (Total Cost of Ownership), bien inférieur à celui d’un véhicule thermique. Souvent, on aura tout intérêt à opter pour le leasing. Nous proposons une offre complète et sur mesure à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leurs besoins.»
Qu’entendez-vous par une « offre complète » ?
« Outre le leasing proprement dit, nous fournissons, grâce à nos nombreux partenaires, une solution de recharge à domicile ou au travail, une carte de recharge pour les réseaux publics, un remboursement automatique pour l’utilisation au domicile, une app pour trouver des bornes de recharge, et une formation à la conduite électrique. »
C’est, au fond, un véritable écosystème que vous développez…
« Nous voulons coconstruire la mobilité de demain. En la finançant, via le crédit ou le leasing, en l’assurant, mais aussi en agissant avec d’autres au-delà de nos métiers traditionnels. Comme avec Optimile, que j’ai déjà évoquée, et Touring, synonyme de garantie et de fiabilité. »
Mais la mobilité, ce n’est pas que la voiture…
« Nous sommes de ceux qui veulent repenser le rapport à la voiture. Au vu des objectifs climatiques et de la raréfaction des ressources, remplacer chaque voiture thermique par une voiture électrique est impossible. Arval procure une expertise complète aux entreprises engagées dans la transition. Nous les aidons à analyser les besoins, à définir des alternatives à la voiture, à mettre à disposition un budget mobilité, ou encore à mettre au point une mobility policy. Nous proposons par exemple le leasing vélo, en combinaison ou non avec le leasing de voitures. Nous croyons fermement à la multimodalité et aux solutions de mobility a as service, soit la possibilité de combiner et payer facilement plusieurs modes de transport. C’est d’ailleurs aussi l’une des spécialités de notre partenaire Optimile. »
Les entreprises et leurs employés sont-ils réceptifs à ce message ?
« L’idée qu’un employé ne se dise plus ‘j’ai autant pour ma voiture dans mon package salarial’, mais bien ‘j’ai autant pour ma mobilité’, fait son chemin. L’économie de l’usage plutôt que de la propriété s’est imposée pour le fitness ou le streaming. Elle s’imposera aussi pour la mobilité, avec des voitures partagées et des abonnements forfaitaires qui rendront les budgets plus prévisibles pour les entreprises comme pour les citoyens. Mais la rapidité de ce changement dépendra aussi du succès du budget mobilité fédéral, qui peine pour l’instant à décoller.»
