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08.11.2017

Leasing : une solution pour vous ?

Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Posez-vous les bonnes questions

  • Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
  • Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
  • Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
  • Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
  • Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

  • Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
  • Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
  • Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
  • Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
  • Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
  • Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

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08.11.2017

Leasing. A inscrire ou pas au bilan ? Et quid de la TVA ?

Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

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08.11.2017

Leasing financier, opérationnel, mobilier… Un peu de vocabulaire

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

  1. Le leasing mobilier
    • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
    • le locataire choisit lui-même le matériel ;
    • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
    • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
    • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
  2. Le leasing immobilier
    • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
    • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
    • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
    • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

  1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.

    Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
  2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.

    Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

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30.04.2020

#TousEnsemble Biogazelle contribue à lutter contre le coronavirus

Dans la lutte que nous menons tous contre le coronavirus, Biogazelle fournit un travail de titan. La société de biotechnologie gantoise a mis au point un test de détection des infections en un temps record.

Depuis 2007 Biogazelle apporte son soutien à l’industrie pharmaceutique et médicale. L’entreprise développe des techniques révolutionnaires pour détecter, entre autres choses, de nouvelles maladies. Pour ce faire, elle multiplie les échantillons analysables à partir de quantités infimes de matériel génétique.

« En à peine dix jours, nous avons mis au point un test de détection du coronavirus extrêmement sensible », explique Mieke Van Acker, CEO. « Notre rapidité et notre flexibilité ont fortement impressionné les grandes entreprises pharmaceutiques. Nous avons démarré avec 2.000 tests par jour, et entre-temps, ce nombre a été considérablement augmenté. Et nous n’avons pas encore atteint notre limite. »

Une coopération inédite

Afin d’augmenter encore la capacité, Biogazelle vient d’investir dans un robot. « Dans un avenir très proche, il va automatiser certaines opérations manuelles », explique la CEO. « À l’heure actuelle, la désactivation du virus se fait encore manuellement. En automatisant cette étape du processus, nous allons considérablement augmenter l’efficacité. »

Biogazelle fait partie d’un consortium mis en place par le ministre Philippe De Backer suite au coronavirus. Celui-ci réunit, entre autres, trois grandes entreprises pharmaceutiques et une université. « Nous unissons nos forces pour augmenter encore la capacité de test dans notre pays », déclare Mieke Van Acker. « Une collaboration à cette échelle est inédite. »

Chaque maillon est crucial

D’après Mieke Van Acker, chaque maillon est tout aussi crucial. « Nous bénéficions du soutien de l’Université de Gand, l’UZ Gent et l’Institut flamand de biotechnologie. Nous recevons également l’aide de bénévoles, et des confrères du secteur ont déjà offert du matériel d’essai.

Mais le soutien financier de BNP Paribas Fortis est tout aussi précieux que l’aspect scientifique. » Ce soutien financier consiste en une ligne de crédit et un contrat de leasing. Biogazelle aura aussi recours à BNP Paribas Fortis Factor, une série de solutions visant à optimiser le fonds de roulement et les besoins de financement qui en découlent.

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16.06.2019

Quel avenir pour la mobilité en Belgique ?

« Car is king », une formule toujours d’actualité en Belgique : le moyen de transport considéré comme le plus « fiable, le plus sûr et le plus simple ». Mais le futur de la mobilité pourrait être différent…

Le constat est clair : les Belges figurent parmi les Européens — juste derrière les Britanniques — qui passent le plus de temps dans le trafic. Selon les chiffres de la Commission européenne, cela équivaut en moyenne à 39 heures par an perdues dans les embouteillages. Pourtant, cela ne décourage pas les automobilistes, puisque les Belges effectuent 61 % de leurs trajets et 74 % des kilomètres parcourus assis au volant, contre 5 % au guidon d’un vélo (d’après l’enquête Monitor du SPF Mobilité et Transports). Même si une légère tendance « durable » peut être observée, notamment pour les trajets professionnels, force est de constater que la voiture continue de régner en maitre. Or, les enjeux environnementaux se font de plus en plus pressants… C’est dans ce contexte que Deloitte a embrayé sur la question dans son rapport « Future of Mobility 2019 ».

La mobilité « disruptée »

Pas facile de changer les mentalités. Ainsi 43 % des Belges pensent que l’aspect le plus important de la mobilité est d’arriver rapidement à destination, devant le coût (20 %) et la sécurité (18 %). Pourtant, le cabinet d’audit et de conseil épingle cinq tendances technologiques et sociétales qui devraient peu à peu transformer le paysage de la mobilité dans notre pays.

  1. L’usage au centre : la voiture représente un coût élevé à l’achat, alors qu’elle reste immobilisée 96 % du temps. Un taux d’usage très faible qui devrait pousser de plus en plus de conducteurs à remettre en question la possession de l’automobile au profit du « simple » usage. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les solutions de car-sharing ou du type Uber fleurissent…
  2. La hausse partage : dans le même sens, de plus en plus de personnes réalisent que le coût au kilomètre est nettement supérieur, lorsqu’il est effectué individuellement. C’est pourquoi Deloitte imagine un futur (à l’horizon 2030) où 31 % des kilomètres parcourus seront partagés par les utilisateurs…
  3. L’avènement du multimodal : la combinaison de plusieurs moyens de transport est déjà une réalité pour un Belge sur cinq. Mais l’avenir, notamment sous l’impulsion des innovations technologiques, devrait encourager encore davantage le choix de la mobilité multimodale.
  4. Le digital est l’une des clés : d’ici une dizaine d’années, la population sera à 40 % composée de digital natives et pratiquement tous les véhicules devraient être connectés. Une réalité qui finira d’imposer les solutions numériques au cœur de la mobilité.
  5. L’électrique comme alternative : si les voitures ne sont pas prêtes de disparaître, de plus en plus de constructeurs proposent des solutions électriques viables. On devrait donc assister à un glissement des véhicules qui carburent à l’énergie fossile vers l’électrique, jusqu’à atteindre, d’ici 2030, 20 % des voitures en circulation...

Un plan d’action pour changer le futur

Devant ce tableau, Deloitte propose un « New Deal » pour la mobilité autour de trois grands axes, impliquant l’engagement toutes les parties prenantes : pouvoirs publics, acteurs économiques et société civile.

  1. Le premier consiste à augmenter l’attractivité des alternatives… Et pour cause, aujourd’hui, faire le choix du vélo ou des transports publics revient à accroitre de près de 67 % son temps de trajet. La voiture a donc de la marge, malgré les questions environnementales et la densité du trafic. Les différents acteurs doivent s’investir, notamment dans les villes, car la mobilité urbaine reste un défi majeur… Parmi les pistes avancées par Deloitte, le développement d’un réseau de pôles multimodaux attractifs autour de Bruxelles : une initiative qui éviterait l’entrée de 20 000 voitures dans la capitale et réduirait ainsi les embouteillages à hauteur de 40 %. Autres propositions ? Miser et encourager l’économie de la fonctionnalité dans la mobilité, à savoir la « Mobility as a Service » (MaaS). Ou encore, investir davantage dans les infrastructures pour les cyclistes afin de promouvoir le vélo comme une véritable alternative...
  2. Deuxième grand axe d’action ? Faire évoluer les comportements en matière de mobilité. En effet, pour modifier les habitudes, il faut des mesures plus profondes, entre autres sur le plan fiscal. Ainsi le « New Deal » de Deloitte suggère de « responsabiliser » les bénéficiaires de voitures de société (8 % du parc automobile pour 16 % des trajets) ainsi que de sensibiliser davantage l’ensemble de la population aux questions environnementales liées aux déplacements. Comment ? Un budget « mobilité durable » étendu à tous les citoyens et pas uniquement aux employés disposant d’une voiture de société.

Troisièmement : comme l’automobile ne va pas disparaître du jour au lendemain, autant rouler « vert ». L’idée revient donc à encourager l’adoption de la voiture électrique (0,8 % du parc automobile actuel) pour atteindre les 20 % de voitures électriques d’ici 2030. Cela passe forcément par des solutions aux obstacles présents : la question des bornes et du chargement à domicile, la problématique de la capacité des réseaux électriques ou encore la réalité des prix plus élevés de ces automobiles (malgré les incitants fiscaux) par rapport à leurs équivalents à énergie fossile.

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