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Posez-vous les bonnes questions

• Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
• Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
• Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
• Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
• Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

• Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
• Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
• Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
• Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
• Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
• Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

1. Le leasing mobilier
   • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
   • le locataire choisit lui-même le matériel ;
   • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
   • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
2. Le leasing immobilier
   • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
   • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
   • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.
   
   Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.
   
   Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

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Leasing financier ou opérationnel ?

Pour le leasing financier comme pour le leasing opérationnel, c’est la même logique qui s’applique : vous payez un loyer à une société de leasing pour une période donnée, généralement quatre ou cinq ans. Dans les deux formules, la société de leasing est le propriétaire légal du véhicule. Mais vous disposez d’une option d’achat à la fin du contrat. Dans le cas d’un leasing financier, le montant de l’option d’achat est connu dès le début du contrat. Dans le cas d’un leasing opérationnel, le montant est déterminé à la fin du contrat sur la base de la valeur de marché de la voiture.

La formule « services compris »

C’est l’un des grands avantages du leasing opérationnel par rapport au leasing financier : les taxes, l’assurance (omnium), l’entretien et les charges (sauf le carburant) sont compris dans le loyer. De plus, vous bénéficiez de services supplémentaires tels que des pneus été et hiver, un service de dépannage et un véhicule de remplacement. Autrement dit, vous payez un certain montant tous les mois, et tout est réglé pour vous. Bref, vous roulez sans avoir à vous soucier de quoi que ce soit : tout est payé, sauf le carburant.

Quelles conséquences fiscales ?

L’option d’achat a des conséquences fiscales : dans le cas d’un leasing financier, vous amortissez le bien d’investissement et vous déduisez fiscalement les intérêts. Le véhicule est comptabilisé à l’actif de votre bilan. Avec un leasing opérationnel, vous déduisez la totalité du montant de la location au titre de frais. Dans les deux cas, des plafonds de déduction fiscale s’appliquent et vous devrez peut-être tenir compte de l’utilisation professionnelle de la voiture. Sans oublier que la TVA est payée mensuellement sur le loyer et donc pas en une seule fois. Cela vous permet de préserver vos lignes de crédit pour d’autres investissements.

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De nombreux collaborateurs voient aujourd’hui la mobilité comme une nécessité qu’ils abordent avec leur employeur. Depuis longtemps déjà, ils ne se déplacent plus exclusivement en voiture. Ils combinent de plus en plus souvent plusieurs solutions de mobilité, privées, publiques et mixtes. Les entreprises belges sont donc de plus en plus en demande de know-how pour mettre au point le mix parfait de mobilité, adapté à la fois à leurs besoins professionnels et à ceux de leur personnel. Les spécialistes en mobilité d’Arval expliquent comment évolue la mobilité et comment ils tiennent compte de cette évolution. Et pour cela, il faut non seulement les bonnes connaissances, mais aussi disposer d’un package d’accompagnement grâce auquel ils peuvent vraiment aider les employeurs.

Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert, résume la vision et la mission d’Arval : « Life is a journey made of journeys. Chez Arval, nous traduisons ceci en nous demandant constamment comment soutenir et soulager les petites, moyennes et grandes entreprises pour toutes leurs questions de mobilité. Et dans notre ADN de facilitateur, il y a deux aspects importants qui apportent de la valeur : la mobilité personnelle et la mobilité durable*. De l’indépendant en personne physique à la grande entreprise : Arval met son know-how corporate au service de toutes et tous en veillant toujours à proposer une solution globale tout-en-un. »

*La mobilité durable : une mobilité moins émettrice en gaz à effets de serre, qui promeut l’électrification, la mobilité douce et/ou les transports en commun.

La mobilité durable, une évidence

Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises jouent pleinement la carte de la mobilité durable, ou évoluent dans cette direction. Cela implique non seulement de se tourner vers les voitures électriques, mais aussi de s’ouvrir aux nouvelles solutions de mobilité. Et dans ce contexte, Arval doit informer ses clients et les accompagner dans leurs ambitions de mobilité durable. De nouvelles solutions de mobilité comme Arval Bike Lease, Arval Car Sharing et le futur outil de gestion du budget sont pour de nombreuses entreprises la clé pour faire évoluer leur mobilité dans le bon sens.

De la valeur ajoutée sur le plan professionnel et personnel

L’outil de gestion du budget grâce auquel les entreprises gardent un œil sur toutes les solutions de mobilité utilisées par leurs collaborateurs et leur coût, n’est qu’une petite partie de la valeur ajoutée d’Arval pour les entreprises. La consultance en mobilité fait aussi partie intégrante de son offre pour les entreprises.

Philippe Kahn : « Imaginons qu’une entreprise d’environ 100 collaborateurs envisage de déménager dans le centre d’Anvers. Nous allons définir avec elle quelles sont les nouvelles solutions de mobilité dont elle aura besoin et leur coût total. Nous travaillerons donc en intégrant vraiment l’équipe et nous analyserons ensemble l’impact futur des différentes solutions de mobilité. C’est un travail sur mesure qui nous permet de mettre notre expertise au service de nos clients. »

Cette expertise permet souvent aux entreprises de progresser dans leur gestion d’entreprise, mais aussi dans celle de leurs équipes. Philippe Kahn : « Le temps du fichier Excel où on tenait à jour l’utilisation de la voiture de pool est révolu. Les applications pour smartphone ou PC rendent tout plus facile et plus fluide. Elles localisent les voitures de pool des différents sites, et assouplissent la frontière entre voitures de pool et voitures partagées. Ainsi, pendant le week-end, les collaborateurs ont la possibilité d’utiliser à des fins privées – et contre paiement – la voiture qu’ils utilisent pour leurs déplacements professionnels. L’accompagnement standard lié au leasing d’un vélo électrique fait aussi partie de notre offre. A cet égard, Arval facilite la vie des employeurs tout en leur permettant aussi de proposer des solutions à leurs collaborateurs pour leur mobilité privée. Les entreprises vont ainsi vraiment faire partie de la vie quotidienne de leurs collaborateurs, via leur dossier de mobilité. »

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